Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 - 537/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, MINISTERE PUBLIC, JURIDICTION D' APPEL, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 - 537/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, PREVENU, FORMES ET FORMALITES, AVOUE, MANDAT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 - 536/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, FORMES ET FORMALITES, PREVENU, AVOUE, MANDAT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405240 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 79/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, CONDITIONS, POSSIBILITE DE PREJUDICE, DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406472 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 82/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA PROCEDURE, RECEVABILITE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405706 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, SIGNAL C, 2, FORME DU SIGNAL, REGULARITE, PLACEMENT DU SIGNAL, AUTORITE PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE Références : L00LC11 A1 Sommaire : Est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, COMPETENCE MOBILIERE ET IMMOBILIERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405239 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, ASSURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406179 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (E) 144/79 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, VERSEMENT, VISITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406709 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 9/84 537 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS, COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, ENGAGEMENT JURIDIQUE DE LA CAISSE, SIMPLE LETTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406180 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - 138/81 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, DEMANDE RETENUE PAR MEDECIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406178 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (NS) 74/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406177 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (O) 76/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406176 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (NS) 75/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406181 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (E) 138/79 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, VERSEMENT, EXAMEN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404763 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, OUVRIER MALADE ABSENT A 3 REPRISES LORS DE LA