Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - 26871 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, OPPOSITION, FORME Références : L00LC41 A162 Sommaire : La réitération de l' opposition par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98411072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PRIX BARRES, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404766 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1984 - 13/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, GENERALITES, COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS LUXEMBOURGEOISES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404845 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1984 - 5326; 72/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, CADRE DE LA CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406474 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 85/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE, ACTION PUBLIQUE, INFRACTION, PREJUDICE, LIEN DE CAUSALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 - 537/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, MINISTERE PUBLIC, JURIDICTION D' APPEL, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 - 537/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, PREVENU, FORMES ET FORMALITES, AVOUE, MANDAT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1984 - 536/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, FORMES ET FORMALITES, PREVENU, AVOUE, MANDAT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405240 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 79/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, CONDITIONS, POSSIBILITE DE PREJUDICE, DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406472 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 82/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA PROCEDURE, RECEVABILITE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405706 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, SIGNAL C, 2, FORME DU SIGNAL, REGULARITE, PLACEMENT DU SIGNAL, AUTORITE PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE Références : L00LC11 A1 Sommaire : Est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, COMPETENCE MOBILIERE ET IMMOBILIERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405239 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, ASSURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406179 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (E) 144/79 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, VERSEMENT, VISITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406709 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 9/84 537 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS, COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, ENGAGEMENT JURIDIQUE DE LA CAISSE, SIMPLE LETTRE