Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, POSSIBILITES POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, BAILLEUR TENU DE PRODUIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1984 - 566/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, QUALIFICATION, VOL, ABUS DE CONFIANCE Références : L00LC30 A491 L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406471 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 92/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, PREVENU, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D' ACQUITTEMENT, INTERET POUR AGIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404777 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, INTERDICTION DE SOUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - 33556 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, DROIT DE RETENTION, AVOCAT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, CITATION, FORMES ET FORMALITES, EXCEPTION, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - 557/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, ASSOCIATION: DEFINITION Références : L00L01000009730219 A11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, DROIT DE RETENTION, APPLICATIONS LEGALES ET JURISPRUDENTIELLES DU DROIT DE, RETENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - 187/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - 181/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - 180/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, DEFINITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404959 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 7048 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR, SOCIETE ANONYME Références : L00LC41 A303

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405699 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - G 202/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, RESPONSABILITE DOUTEUSE, RECOURS EN CASSATION, PROCEDURE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404847 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 276/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LIMITES AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 328/84 32736 ; 328/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONCESSION EXCLUSIVE, RUPTURE DU CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE, CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 328/84 32736 ; 328/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PRESOMPTIONS, CONSTATATIONS OPERES PAR HUISSIER DE JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 330/84 33498 ; 330/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, PAIEMENT, MONNAIE, AVAL Références : L00L01000009621215

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 332/84 31496 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404848 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE L' IMPUTABILITE DE LA