Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404847 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 276/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LIMITES AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 328/84 32736 ; 328/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONCESSION EXCLUSIVE, RUPTURE DU CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE, CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 328/84 32736 ; 328/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PRESOMPTIONS, CONSTATATIONS OPERES PAR HUISSIER DE JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 330/84 33498 ; 330/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, PAIEMENT, MONNAIE, AVAL Références : L00L01000009621215

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 332/84 31496 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404848 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE L' IMPUTABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404769 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, RENONCIATION TACITE DU BAILLEUR AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405244 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 138/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DES ANIMAUX, DETENTION D' ANIMAUX NON DOMESTIQUES, SOUMISE A AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 21178; 166/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, INDEMNITE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 21178; 166/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 179/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, DEFAUT D' INDICATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 21178; 166/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 21178; 166/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 17982; 154/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, LIQUIDATION, DEMANDE ADDITIONNELLE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - 21178; 166/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, QUAND ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407834 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - 5568 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ENSEIGNE COMMERCIALE, RAISON SOCIALE, ACTION EN CESSATION, CONFUSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 253/84 25487 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 253/84 25487 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406043 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 273/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, JUSTICE DE PAIX Références : L00LC41 A188 L00LC41 A192

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - 48/84 III Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, LOGEMENT FAMILIAL, ACTE DE DISPOSITION PAR UN DES EPOUX SANS L' ACCORD DU, CONJOINT