Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 27644 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITION D'EXERCICE, ABSENCE DE BORNES PLACEES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 617/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, INFRACTION, INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DE L' ACHETEUR, PAIEMENT DES PRIX, ACHETEUR EN DEFAUT DE PAYER LE PRIX DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 620/84 VIII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS Références : L00LC30 A496 Sommaire : Le délit d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 620/84 VIII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, MANOEUVRES FRAUDULEUSES Références : L00LC30

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406476 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MINEUR, NULLITE, JUGE D' INSTRUCTION, COMPETENCE, SAISINE, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406052 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 7542 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CAPACITE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, N' AYANT PAS DE PERSONNALITE, JURIDIQUE, REPRESENTE PAR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404852 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 6793 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE D' UN ANIMAL Références : L00LC10 A1915

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404918 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS COMPENSATOIRES, PREJUDICE INDEPENDANT DU RETARD DANS L' EXECUTION DE, L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408084 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 B.L. 301/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE INITIALE EN PAIEMENT DE LOYERS ET DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405247 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 301/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN DOMMAGES- INTERETS INITIALEMENT FONDEE SUR UNE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404725 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDEE DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - 612/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, ANNULATION, PORTEE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406473 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 93/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, DECISION PREJUGEANT LE FOND, DECISION PREPARATOIRE OU D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407230 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 289/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272, CONDITIONS, PRESCRIPTION INAPPLICABLE AUX ENTREPRENEURS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404851 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406524 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 292/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATION DES EPOUX, SEPARATION DE FAIT, ENTRETIEN DES ENFANTS Références : L00LC10 A203