Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404782 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 5082; 84/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, DATE EFFETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, DOMAINE, DETERMINATION DE L' ETENDUE D' UNE CONVENTION LITIGIEUSE, OFFRE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 665/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, MINISTERE PUBLIC, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1984 - 201/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1984 - 203/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1984 - 203/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406477 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1984 101/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION DIRECTE, PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES, FAITS DE LA PREVENTION, PREVENU, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU PERTE DES REVENUS JUSQU' A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 95/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINE PECUNIAIRE ACCESSOIRE, CONFISCATION, CHOSES SUSCEPTIBLES DE CONFISCATION Références : L00LC30 A42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, TAUX DES INTERETS COMPENSATOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404861 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, VICTIME NON CONTRAINTE A SE SOUMETTRE A INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404860 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PREJUDICE D' AGREMENT Références : L00LC10 A1384

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404862 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, EVALUATION DU PREJUDICE A DATE PROCHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 29999 & 30002; 25/84 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, MOMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404857 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, ACTION DU LOCATAIRE CONTRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, INCENDIE, ARTICLES 1733 ET 1734 DU CODE CIVIL REGLANT LA SITUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 26554 & 27311 & 27637; 58/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 27496 & 27846; 354/84 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, OBLIGATION Références : Sommaire : La