Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - 674/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT A LA PERSONNE, DESSAISISSEMENT Références : L00LC10 A444 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405252 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ASTREINTE, CARACTERES DE L' ASTREINTE, CARACTERE DEFINITIF, RECOUVREMENT DE L' ASTREINTE EN VERTU DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407362 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 5217; 87/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404783 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 5082; 84/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, PERIODE D' APPRECIATION DES TORTS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407166 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 87/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL, PRESCRIPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404782 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 5082; 84/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, DATE EFFETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, DOMAINE, DETERMINATION DE L' ETENDUE D' UNE CONVENTION LITIGIEUSE, OFFRE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 665/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, MINISTERE PUBLIC, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1984 - 201/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1984 - 203/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1984 - 203/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406477 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1984 101/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION DIRECTE, PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES, FAITS DE LA PREVENTION, PREVENU, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU PERTE DES REVENUS JUSQU' A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 95/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINE PECUNIAIRE ACCESSOIRE, CONFISCATION, CHOSES SUSCEPTIBLES DE CONFISCATION Références : L00LC30 A42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, TAUX DES INTERETS COMPENSATOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404861 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, VICTIME NON CONTRAINTE A SE SOUMETTRE A INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404860 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PREJUDICE D' AGREMENT Références : L00LC10 A1384

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404862 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, EVALUATION DU PREJUDICE A DATE PROCHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1984 - 29999 & 30002; 25/84 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, MOMENT Références :