Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - 28551 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLE PAR DESTINATION, CONDITION, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, ACQUISITION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, FRAIS DE NETTOYAGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 113/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D' ACQUITTEMENT, PARTIE CIVILE, EFFET DEVOLUTIF, ACTION PUBLIQUE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405259 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, DELAI DE PROTECTION LEGALE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405258 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE Références : L00L01000009790518 A39

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, LICENCIEMENT PREVENTIF DU CANDIDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 26/84 30539 & 30543 ; 26/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, RENOUVELLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DES MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, DEFINITION, DROIT PENAL, DELEGATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406523 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 328/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION PREALABLE, CONTRIBUTION A L' ENTRETIEN ET L' EDUCATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404796 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1984 49/84 6105; 49/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, MATERIEL D' INFORMATIQUE, OBLIGATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407886 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1984 - 5037 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, CONDITIONS, UNITE ECONOMIQUE, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1984 - 235/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1984 - 233/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404869 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ENONCIATION DU OU DES MOTIFS DEVANT ETRE PRECISE, LOUAGE DE SERVICES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 67/84 28414 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, T.V.A. Références : L00L01000009690805 A48 L00L01000009690805