Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406435 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 6/84 544 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, FORMES ET FORMALITES, CARACTERE SUBSTANTIEL, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406434 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 5/84 543 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, FORMES ET FORMALITES, CARACTERE SUBSTANTIEL, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404874 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, NOTION, PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404801 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, IRRECEVABILITE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUE SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 278/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, REFERE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 29152; 194/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405707 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 178/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 ALINEA 1ER DE LA LOI, DU 20-04-1977, APPAREILS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 25702; 196/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, PENSION ALIMENTAIRE, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, Preuve, comparution personnelle, faits contestés par partie qui ne comparaît pas peuvent être tenus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 278/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, SIGNIFICATION A L' ETRANGER, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MONNAIE, DETTE DE MONNAIE ETRANGERE, CONVERSION EN FRANCS LUXEMBOURGEOIS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 29152; 194/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, EXISTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 30547; 197/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX AMERICAINS DOMICILIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 27091; 209/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, FORME, DESISTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404799 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 6973 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, MANQUE D' AFFECTION ET D' INTERET Références : L00LC10 A229 Sommaire : Reprocher

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404798 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT SUPPLETOIRE, CONDITIONS, SERMENT DEFERE AU DEMANDEUR, BIEN-FONDE DE LA DEMANDE PLUS VRAISEMBLABLE QUE BIEN-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406056 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 343/84 B.L. 343/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406057 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 B.L. 342/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404800 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, RETARD SYSTEMATIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405266 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, EXPERT PROCEDANT A UN DEUXIEME MESURAGE EN L' ABSENCE DES, PARTIES,