Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405707 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 178/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 ALINEA 1ER DE LA LOI, DU 20-04-1977, APPAREILS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 25702; 196/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, PENSION ALIMENTAIRE, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, Preuve, comparution personnelle, faits contestés par partie qui ne comparaît pas peuvent être tenus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 278/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, SIGNIFICATION A L' ETRANGER, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MONNAIE, DETTE DE MONNAIE ETRANGERE, CONVERSION EN FRANCS LUXEMBOURGEOIS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 29152; 194/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, EXISTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 30547; 197/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX AMERICAINS DOMICILIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 27091; 209/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, FORME, DESISTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404799 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 6973 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, MANQUE D' AFFECTION ET D' INTERET Références : L00LC10 A229 Sommaire : Reprocher

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404798 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT SUPPLETOIRE, CONDITIONS, SERMENT DEFERE AU DEMANDEUR, BIEN-FONDE DE LA DEMANDE PLUS VRAISEMBLABLE QUE BIEN-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406056 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 343/84 B.L. 343/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406057 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 B.L. 342/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404800 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, RETARD SYSTEMATIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405266 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, EXPERT PROCEDANT A UN DEUXIEME MESURAGE EN L' ABSENCE DES, PARTIES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - 28551 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLE PAR DESTINATION, CONDITION, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, ACQUISITION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, FRAIS DE NETTOYAGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 113/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D' ACQUITTEMENT, PARTIE CIVILE, EFFET DEVOLUTIF, ACTION PUBLIQUE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405259 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 724/84 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL