Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406762 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1984 22/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, DIFFAMATION CALOMNIE INJURE, FAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L' HONNEUR, D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404886 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1984 - 319/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1984 - 318/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1984 - 316/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1984 - 317/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AU DOMICILE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1984 - 303/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404802 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1984 - 25/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405269 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1984 119/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTATION D' UN FAIT A UNE PERSONNE, DETERMINEE Références : L00LC30 A444 L00LC30

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406439 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE,LIBERTE PROVISOIRE,ORDONNANCE,OPPOSITION,MINISTERE PUBLIC,FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, COMPETENCE RATIONE LOCI, COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, INEXECUTION, FACULTE DE REMPLACEMENT Références : L00LC10 A1610 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ECONOMIQUE, CONTRAT, COMPETENCE RATIONE LOCI, VENTE, OBLIGATION CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE PAYER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 117/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINE PECUNIAIRE ACCESSOIRE, CONFISCATION, CHOSES SUSCEPTIBLES DE CONFISCATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406437 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 8/84 553 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, DECISION PREPARATOIRE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406435 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 6/84 544 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, FORMES ET FORMALITES, CARACTERE SUBSTANTIEL, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406434 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 5/84 543 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, FORMES ET FORMALITES, CARACTERE SUBSTANTIEL, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404874 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, NOTION, PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404801 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, IRRECEVABILITE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUE SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 278/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, REFERE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1984 - 29152; 194/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, REFUS