Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404892 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 343/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 7395 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REPROCHES DANS DEMANDE EN DIVORCE NON ETABLIS Références : L00LC10 A229 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 7383 Classements : Mots-clés : DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, PERTE AVANTAGES, COMMUNAUTE UNIVERSELLE : CONDITIONS PERTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 6596 Classements : Mots-clés : CIVIL, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, INDEMNITE D'EXPROPRIATION, EVALUATION, ADAPTATION DE LA VALEUR D'UN BIEN FIXEE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405272 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406424 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 7383 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES, EFFET QUANT AUX BIENS, AVANTAGES CONSENTIS PAR UN EPOUX A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 828/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, FORCE PROBANTE, PREVENU, DEPOSITION, PROCES-VERBAL, PRESOMPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405273 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT SUPPLETOIRE, CONDITIONS, DEMANDE EXCEDANT LA VALEUR DE 4000 FRANCS, NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405702 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 833/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, BRUIT, TAPAGE NOCTURNE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAIT VOLONTAIRE PERSONNEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 824/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, DIVULGATION MECHANTE : ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406081 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, autorité de la chose jugée du criminel sur le civil Références : Sommaire : Le principe de l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407169 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1984 126/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PROCES-VERBAL, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, ERREUR MATERIELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405718 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1984 123/84 VI 123/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU, EN ECRITURE PRIVEE, ECRITURES PRIVEES :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404889 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, CHOMAGE, INDEMNITE DE CHOMAGE, CHOMAGE, CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR BENEFICIER DE L' INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98413180 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1984 121/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405271 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DE L' EXISTENCE DU MANDAT, APPLICATION DES ARTICLES 1341 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET DE, L' ARTICLE 1985 DU MEME CODE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404888 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404887 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407354 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1984 6853 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL SIEGEANT EN MATIERE CIVILE POUR UNE PARTIE ET EN MATIERE