Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 339/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404895 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 342/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CAPACITE DES PARTIES, PARTIE ASSIGNEE SOUS GESTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, VENTE, EXECUTION, COMPETENCE RATIONE LOCI, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 341/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE Références : L00LC10 A1247

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405274 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE SINISTRE, PREUVE, PREUVE DU VOL, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404892 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 343/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 7395 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REPROCHES DANS DEMANDE EN DIVORCE NON ETABLIS Références : L00LC10 A229 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 7383 Classements : Mots-clés : DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, PERTE AVANTAGES, COMMUNAUTE UNIVERSELLE : CONDITIONS PERTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 6596 Classements : Mots-clés : CIVIL, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, INDEMNITE D'EXPROPRIATION, EVALUATION, ADAPTATION DE LA VALEUR D'UN BIEN FIXEE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405272 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406424 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 7383 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES, EFFET QUANT AUX BIENS, AVANTAGES CONSENTIS PAR UN EPOUX A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 828/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, FORCE PROBANTE, PREVENU, DEPOSITION, PROCES-VERBAL, PRESOMPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405273 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT SUPPLETOIRE, CONDITIONS, DEMANDE EXCEDANT LA VALEUR DE 4000 FRANCS, NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405702 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 833/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, BRUIT, TAPAGE NOCTURNE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAIT VOLONTAIRE PERSONNEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1984 - 824/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, DIVULGATION MECHANTE : ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406081 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, autorité de la chose jugée du criminel sur le civil Références : Sommaire : Le principe de l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407169 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1984 126/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PROCES-VERBAL, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, ERREUR MATERIELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405718 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1984 123/84 VI 123/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU, EN ECRITURE PRIVEE, ECRITURES PRIVEES :