Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, BIEN, IMMEUBLE, VENTE, MINEUR, BIEN IMMEUBLE, LOI APPLICABLE, CURATEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407163 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 24/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, NON-LIEU, NON-LIEU A POURSUIVRE, NON-LIEU A PROCEDER,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407164 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 25/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL, MANDAT D'ARRET EXECUTOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404903 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CRITERES D' APPRECIATION DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404902 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L' IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404901 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE, BORNAGE, JUDICIAIRE, BORNAGE DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PRESOMPTIONS, PIECES TIREES D' UN DOSSIER REPRESSIF, ADMISSIBILITE Références : L00LC10 A1353

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE SINISTRE, PREUVE, PREUVE DU VOL, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - 510/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE : SORTIE D' UN ESPACE DE PARCAGE, PRIORITAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405276 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - 33772 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, CONCLUSIONS NOUVELLES TENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - 26200; 514/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DIFFICULTE D'EXECUTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404919 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, AVEU, AVEU EXTRAJUDICIAIRE, CONSTAT A L' AMIABLE Références : L00LC10 A1354 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404899 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1984 - 27/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, MENAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1984 - 368/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, VOIE DE FAIT, DROIT A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1984 - 367/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404898 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL PORTANT SUR UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1984 482/84 33327 ; 482/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, FAILLITE, EFFET, QUANT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 346/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CAPACITE DES PARTIES, SYNDICAT ET ASSOCIATION SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407310 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1984 - 210/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL: PROTECTION DES VERTEBRES, ANIMAL VERTEBRE: ANESTHESIE : RECOURS AU VETERINAIRE