Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407827 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1984 - 20005 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, EXECUTION PROVISOIRE, EFFETS Références : Sommaire : Le jugement du 1er

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406528 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407199 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 7352 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, ENQUETE PRUD'HOMALE, TEMOIN, REPROCHE, ASSOCIE-GERANT D'UNE S.A.R.L., ASSOCIE-DIRECTEUR D'UNE S.A.R.L. Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404911 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, PROCEDURE, REGLES APPLICABLES EN MATIERE PRUD' HOMMALE CONCERNANT LE, REPROCHE DE TEMOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405281 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, OBLIGATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404913 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, PATRON TENU DE COMMUNIQUER LES MOTIFS DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404912 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, TECHNICIEN ELECTRO-MENAGER Références : L00L01000009711112 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU CONTRAT D' ENTREPRISE AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406485 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1984 - 949/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,INSTRUCTION CRIMINELLE, PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, INCAPACITES, DESCENDANTS, TEMOIGNAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1984 - 472/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1984 - 472/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU D' EXECUTION D' UNE MESURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410528 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE DU MANDAT SOCIAL DANS UNE SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407368 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1984 - 1165/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE DU MANDAT SOCIAL ET DU STATUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404907 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DU LIEU DE TRAVAIL Références : L00L01000009711112 A16

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406480 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 30080 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, APPRECIATION, RESSOURCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408947 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 5660 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, REPARATION D'UNE CHEMINEE A USAGE EXCLUSIVE D'UN DES COPROPRIETAIRES, ARTICLE 655 DU CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404908 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 13/84 534 et 548 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, PROHIBITION LEGALE, BAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 - 21568 & 23252; 268/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ERREUR DE CALCUL, DEFINITION, ERREUR QUANT A L' ETENDUE DES DROITS RESPECTIFS DES PARTIES,