Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 33874 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INCIDENT, FAUX INCIDENT CIVIL, INSCRIPTION EN FAUX Références : L00LC41 A214 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 26670 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INIMITIE Références : L00LC41 A283 Sommaire : Il est de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 30183; 306/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS DE REINTEGRER DOMICILE CONJUGAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 30928 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEMANDE EN EXPROPRIATION, FORMALITES, DEFAUT DE DEPOT PREALABLE, SANCTION, EXPROPRIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE : DEFINITION, ELEMENTS CONSTITUTIFS : REMISE REGULIERE DE LA CHOSE, FICTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 30879 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE MOBILIERE, SAISIE EXECUTION, INCIDENTS, MOMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407187 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 1003/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EPOUSE DU DEFUNT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406514 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406513 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, PROCEDURE, ENQUETE, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405284 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1984 - 5579; 127/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, OPPOSITION A COMMANDEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404960 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1984 153/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, application de la loi dans le temps, loi de procédure, loi de fond, qualité pour agir en justice, régime hybride, création

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1984 153/84 Classements : Mots-clés : PENAL, LOI DE PROCEDURE, MANIERE DE CONDUIRE LITIGE, LOI APPLICABLE DANS LE TEMPS, QUALITE POUR AGIR, CONSERVATION DE LA NATURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404915 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1984 - 495/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, REVENDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1984 - 493/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE, BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1984 - 33453 & 33922 & 33973; 584/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, REPONSABILITE CIVILE, CHOSE JUGEE AU PENAL, ACQUITTEMENT POUR DOUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, ANNULATION DE CERTAINS ACTES Références : L00LC11 A445

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409132 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1984 7073 Classements : Mots-clés : BIENS, PROPRIETE, LICITATION, FORMALITES Références : L00LC10 A827 Sommaire : Lorsque la licitation d'un immeuble a été ordonnée par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE, FORMALITE REQUISE QUE POUR ECRITS RELATIFS A CONTRATS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404914 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1984 7222 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TENTATIVE DE SUICIDE Références : L00LC10 A229 Sommaire : Une tentative de