Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407165 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, COMMUNICATION OU TRANSMISSION DU DOSSIER, CHAMBRE DES MISES EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407376 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 6914 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404961 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 166/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DESISTEMENT D' APPEL, PREVENU, APPEL DU MINISTERE PUBLIC, COUR RESTE SAISIE Références : L00LC42 A192 L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 458/84 26863 ; 458/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, FEUILLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405288 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, OBLIGATION DE CONVOQUER LES PARTIES AUX TRAVAUX D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE, CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1984 - 1065/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE OU DIFFAMATION: QUALIFICATION, CALOMNIE ABSENCE DE PREUVE LEGALE, DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1984 - 33832 & 34122; 653/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, REPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405700 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - 213/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT RECONNU, RECHUTE, EXAMEN MEDICAL ORDONNE, REFUS DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406041 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - G 223/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, RECOURS CONTRE DECISION ADMINISTRATIVE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, DEMANDE RECONVENTIONNELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - 28365; 313/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, INTENTION DE POURSUIVRE L' INSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - 29851 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, RECONNAISSANCE, EFFETS, DEBUT ET LIMITES Références : L00LC10 A335

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - 25034; 324/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, EFFET JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - 24034; 324/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, DEMANDEUR PEUT RENONCER A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1984 - 30647 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU C.P.C,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 29145 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 1034/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE PERSONNELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSOCIATION, FORMATION DE L' ASSOCIATION, DEMISSION, DROIT DE L' ASSOCIE DE RECEVOIR SA PART, LIBERTE D