Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405292 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS,TENTATIVE DE CORRUPTION ACTIVE PUNISSABLE, DROIT PENAL,CORRUPTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407243 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 6557 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, DISSOLUTION Références : L00L01000009150810 A203 Sommaire : Le fait de ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405295 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 5371 & 5478 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESEMENT, CONCLUSIONS DE L' INTIME TENDANT A LA CONFIRMATION DU, JUGEMENT Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405291 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR,DES FONCTIONNAIRES PUBLICS,INGERENCE ILLEGALE,ELEMENTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405290 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES,FONCTIONNAIRES PUBLIC,INGERENCE ILLEGALE,ELEMENTS CONSTITUTIFS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407167 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 41/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE, OBLIGATION D' AGIR DANS BREF DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407249 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 6550 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION, LIQUIDATION, SOCIETE ANONYME Références : L00L01000009150810 A141 Sommaire : La réunion de toutes les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407248 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 6555 6555 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION, SOCIETE ANONYME Références : L00L01000009150810 A203 Sommaire : La réunion, même au cours d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406649 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 6550 6550 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION Références : L00L01000009150810 A203 Sommaire : Le fait par une société de ne

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406608 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 42/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INFRACTION, INFRACTION COLLECTIVE, DELAI, CHAMBRE DU CONSEIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - 29120; 466/84 I Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, TRANSACTION, AUTORISATION DU CONSEIL DE FAMILLE, ABSENCE, NULLITE RELATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - 1096/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PREVENU, OPPOSITION, DELAI, DECHEANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407171 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 39/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL, MANDAT D'ARRET EXECUTOIRE, OPPOSITION, CHAMBRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407165 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, COMMUNICATION OU TRANSMISSION DU DOSSIER, CHAMBRE DES MISES EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407376 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 6914 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404961 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 166/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DESISTEMENT D' APPEL, PREVENU, APPEL DU MINISTERE PUBLIC, COUR RESTE SAISIE Références : L00LC42 A192 L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 458/84 26863 ; 458/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, FEUILLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405288 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, OBLIGATION DE CONVOQUER LES PARTIES AUX TRAVAUX D'