Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406905 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 613/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Exploit, Nullité, Champ d'application de l'article 173 du C.P.L., Demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, GERANT D' UNE SOCIETE (NON) Références : L00LC11 A1 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 27969; 353/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PROCEDURE, PREUVE, AVEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, NOTION, SERMENT DEVANT DECIDER DU PROCES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 28925 & 28946 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligation du vendeur, Garantie des vices cachés, Exercice de l'action en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 27969 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 1145/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, SAISINE, FAITS DE LA PREVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407313 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 7376 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION, NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 5558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, INVERSION DE L' ORDRE DE SUBSIDIARITE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 487/84 29262; 487/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406504 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - 1130/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ORDONNANCE PENALE, APPEL, RECEVABILITE, OPPOSITION, DECISION SUR OPPOSITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - 30733 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, DEFINITION, PAIEMENT DU MONTANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INFRACTION, ABUS DE CONFIANCE, PREUVE, DROIT CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406459 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1984 588/84 588/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, ENONCIATIONS Références : L00LC11 A109 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406531 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE DU FILS, RESPECTIVEMENT PETIT-FILS, FRERE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1984 - 33804 & 34201 & 34455; 677/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, CONDITIONS GENERALES DE VENTE Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409891 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 5837 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TESTAMENT, INTERPRETATION, PRINCIPES, APPLICATION Références : L00LC10 A1157 L00LC10 A1156 Sommaire : Les principes