Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406626 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 15/84 570 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PREPARATOIRE OU D' INSTRUCTION, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405301 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 16/84 564 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE, VEHICULES AUTOMOBILES, ASSURANCE SOUSCRIT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406627 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 14/84 569 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DISPOSITIF, ULTRA PETITA, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, MOYEN DE CASSATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406171 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - G 244/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DES TAUX DE RENTE, NECESSITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404962 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 17/84 572 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT NATUREL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES, NATURELLES, FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407904 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 45/84 45/84 IX Classements : Mots-clés : PENAL ,droit pénal, INFRACTION, FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, NOTION, ACTE DE GESTION PUBLIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406512 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PREUVE A RAPPORTER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406905 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 613/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Exploit, Nullité, Champ d'application de l'article 173 du C.P.L., Demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, GERANT D' UNE SOCIETE (NON) Références : L00LC11 A1 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 27969; 353/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PROCEDURE, PREUVE, AVEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, NOTION, SERMENT DEVANT DECIDER DU PROCES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 28925 & 28946 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligation du vendeur, Garantie des vices cachés, Exercice de l'action en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 27969 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - 1145/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, SAISINE, FAITS DE LA PREVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407313 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 7376 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION, NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 5558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, INVERSION DE L' ORDRE DE SUBSIDIARITE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 487/84 29262; 487/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406504 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - 1130/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ORDONNANCE PENALE, APPEL, RECEVABILITE, OPPOSITION, DECISION SUR OPPOSITION,