Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406673 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - I 96/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 147/84 28641 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406511 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, NON-PAIEMENT D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - 31013; 369/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE, DEBLOCAGE D'UN COMPTE BANCAIRE AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - 372/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FAITS NOUVEAUX Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - 25968; 370/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406612 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE,FORMES ET FORMALITES,NULLITE VIRTUELLE,CARACTERE SUBSTANTIEL,DROITS DE LA DEFENSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407334 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 6994 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408266 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - 31009 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, EXERCICE ABUSIF AU DROIT D'APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, EXECUTION DU CONTRAT, REVISION DES RENTES, CLAUSE D' INDEXATION AUTOMATIQUE, VALIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - 1169/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MENACES PAR GESTES OU EMBLEMES D'UN ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES OU LES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405304 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, CAS DANS LESQUELS L' EMPLOYE PEUT PRETENDRE A L' INDEMNITE DE, CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406482 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 7270 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT D' INSTANCE, DESISTEMENT PARTIEL, REFUS D' ACCEPTATION, MANDAT SPECIAL, FORME, FRAIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 26704 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DU CHEF DE PRIVATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DE L' EXISTENCE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, AVOCAT, ABSENCE DE MANDAT DE REPRESENTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 1163/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, FORMES ET FORMALITES, AVOCAT, ASSISTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 28290 & 28581; 493/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE