Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 1216/84 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION,VOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, SOUSTRACTION, CHOSE D'AUTRUI, INTENTION FRAUDULEUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 1205/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONAL D' ASSURANCE-MALADIE DES OUVRIERS, PROCEDURE, JURIDICTIONS REPRESSIVES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1984 6330 & 7170 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, INOBSERVATION DU DELAI DE CONVOCATION, IMPRECISION DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406598 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1984 207/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1984 - 30161 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, ASSOCIE D' UNE S.A.R.L.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1984 - 33481 & 33723; 743/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407105 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 6748 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, EXAMEN PREALABLE DE L'APPLICABILITE DE LA LOI SUR PROJETS D'AMENAGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 12 JUIN 1937 CONCERNANT L' AMENAGEMENT DES VILLES ET, DES AUTRES AGGLOMERATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407347 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 6097 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405305 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PRESOMPTIONS, "EIDES-STATTLICHE ERKLARUNGEN" EMANANT D' OCCUPANTS D' UNE, VOITURE ACCIDENTEE, ADMISSIBILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406486 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 6748 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INTERVENTION, INTERVENTION FORCEE, MISE EN CAUSE, RECEVABILITE, INSTANCE D' APPEL Références : L00LC41 A466 L00LC41 A339

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405306 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE, DE VEHICULES AUTOMOBILES, EXPIRATION DU CONTRAT, DROITS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406673 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - I 96/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 147/84 28641 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406511 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, NON-PAIEMENT D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - 31013; 369/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE, DEBLOCAGE D'UN COMPTE BANCAIRE AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - 372/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FAITS NOUVEAUX Références : L00LC10 A229