Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 30981; 560/84 I Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION, FILIATION NATURELLE, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, PREUVE, ANALYSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405314 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, PREUVE DE L' EXPEDITION ET DE LA RECEPTION DES FACTURES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109 Sommaire : La durée du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 32769; 765/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Jugement par défaut, Qualification, Conclusions au fond prises

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 29524 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ETRANGERE, AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE, SOCIETES, SOCIETE ETRANGERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1233/84 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE:ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL: DOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS, TIREUR- PORTEUR, MAUVAISE FOI Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET DE CONSOMMATION, CARACTERES, CARACTERE REEL, PRET PORTANT SUR SOMME D' ARGENT, TRADITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1250/84 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, ABANDON DE FAMILLE, POURSUITE PRECEDEE D'UNE INTERPELLATION CONSTATEE PAR PROCES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407173 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 31169; 769/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109 Sommaire : La remise d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1253/84 IX Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARENTE OU ALLIANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 31700 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, INCOMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1263/84 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, CAUSES DE JUSTIFICATION ET D'EXCUSE, CONTRAINTE EXONERATOIRE, CONTRAINT PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 34871 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, EMPLOYE RESPONSABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 25578 & 29855 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EXPERTISE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT IMPLICITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 29551; 549/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, ACTION EN JUSTICE Références : L00L01000009150810 A141

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 30164; 154/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE,