Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1233/84 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE:ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL: DOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS, TIREUR- PORTEUR, MAUVAISE FOI Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET DE CONSOMMATION, CARACTERES, CARACTERE REEL, PRET PORTANT SUR SOMME D' ARGENT, TRADITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1250/84 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, ABANDON DE FAMILLE, POURSUITE PRECEDEE D'UNE INTERPELLATION CONSTATEE PAR PROCES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407173 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 31169; 769/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109 Sommaire : La remise d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1253/84 IX Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARENTE OU ALLIANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 31700 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, INCOMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 1263/84 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, CAUSES DE JUSTIFICATION ET D'EXCUSE, CONTRAINTE EXONERATOIRE, CONTRAINT PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 34871 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, EMPLOYE RESPONSABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 25578 & 29855 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EXPERTISE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT IMPLICITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 29551; 549/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, ACTION EN JUSTICE Références : L00L01000009150810 A141

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 30164; 154/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404943 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION LEGALE, CONDITIONS, ENTREPRENEUR GENERAL ET VENDEUR EN PRINCIPE TENUS IN SOLIDUM, A L' EGARD DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406654 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, REALISATION DE L' ACTIF Références : L00L02000009350524 A9 L00L02000009350524 A11 L00L02000009350524 A7

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406653 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 7145 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, REALISATION DE L' ACTIF, EXISTENCE D' UNE MASSE Références : L00LC11 A447 L00LC11 A446 L00LC11 A445

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406906 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 6873 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Demande nouvelle, Invocation en appel de la gestion d'affaire et de l'enrichissement sans cause à l'