Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406676 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1984 - I 13/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406677 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1984 - I 107/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 199/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION PREPARATOIRE OU D' INSTRUCTION, AUDIENCE, REMISE DE L' AFFAIRE, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406886 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 200/84 200/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure civile, Organisation judiciaire, Plumitif d'audience, Force probante Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 794/84 33950 ; 794/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, ACTION EN JUSTICE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406508 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, QUOTITE SAISISSABLE S' AGISSANT D' UNE DETTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406509 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INEXECUTION DE L' OBLIGATION DE FAIRE TRAVAILLER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407193 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT FONDE SUR DES RAISONS ECONOMIQUES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409110 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, JOURS ET VUE, JOURS DE SOUFFRANCE, CONDITIONS Références : L00LC10 A676 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 32544 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRAT, ACTION DE IN REM VERSO, CONDITIONS Références : Sommaire : Pour qu'une action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 585/84 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DEMANDE EN EXPROPRIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, CREANCE POUVANT ETRE FACILEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 31164 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, PARTAGE, ARTICLE 815 DU CODE CIVIL APPLICABLE A TOUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98414980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 797/84 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,FAILLITE, PRIVILEGE, DROIT DE REVENDICATION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 1265/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DU TRAVAIL, RESPONSABILITE DES PREPOSES DE LA VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION DE FAIT, ASSOCIES Références : L00LC10 A1832 Sommaire : La société de fait peut être

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, REVENDICATION, CLAUSE DE RESERVE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 33931; 815/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 31894 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS A LA BARRE, INOBSERVATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - 1265/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, ACCIDENT DU TRAVAIL,