Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406625 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, NON-LIEU, DELIBERE, FORMES ET FORMALITES, JUGE D' INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405315 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, ACTION EN REPARATION, FRAIS DE REPARATION EN RAPPORT AVEC LE MONTANT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406674 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 12/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406661 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - I 275/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, INTERET A AGIR, PENSION D' INVALIDITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 154/84 30164 ; 154/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ABSENCE D'ELEMENT NOUVEAU ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 542/84 27912 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405310 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 69/84 31012 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 542/84 27912 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 542/84 27912 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 759/84 30487 ; 759/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405312 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, TACITE RECONDUCTION, BAIL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406507 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 34292 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, CONTREDIT, MOTIVATION, PORTEE, MODIFICATION ULTERIEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407176 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 30564; 781/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, DOMAINE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 30981; 560/84 I Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION, FILIATION NATURELLE, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, PREUVE, ANALYSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405314 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, PREUVE DE L' EXPEDITION ET DE LA RECEPTION DES FACTURES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109 Sommaire : La durée du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 32769; 765/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Jugement par défaut, Qualification, Conclusions au fond prises

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 29524 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ETRANGERE, AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE, SOCIETES, SOCIETE ETRANGERE