Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404943 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION LEGALE, CONDITIONS, ENTREPRENEUR GENERAL ET VENDEUR EN PRINCIPE TENUS IN SOLIDUM, A L' EGARD DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406654 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, REALISATION DE L' ACTIF Références : L00L02000009350524 A9 L00L02000009350524 A11 L00L02000009350524 A7

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406653 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 7145 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, REALISATION DE L' ACTIF, EXISTENCE D' UNE MASSE Références : L00LC11 A447 L00LC11 A446 L00LC11 A445

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406906 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 6873 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Demande nouvelle, Invocation en appel de la gestion d'affaire et de l'enrichissement sans cause à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - 29748 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, INOBSERVATION DU DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESILIATION, EFFETS, POINT DE DEPART, JOUR DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - 27157 & 27230 & 27675 & 28584; 532/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406447 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - 94/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, L' ENFANT RECONNU PAR LE PERE ET LA MERE, AUTORITE PARENTALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404944 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITIDECISOIRE, CONDITIONS DE DELATION, SERMENT DEFERE A PERSONNE MORALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 7152 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Appel, Appel incident, Confirmation du jugement entrepris demandée en ordre principal par l'intimé,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 525/84 27002 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, CONDITIONS DE VALIDITE, CONDITIONS DE VALIDITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404942 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 5291 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, SUBROGATION CONSENTIE PAR LE CREANCIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406606 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, RECEVABILITE, INTERVENTION, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405733 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 60/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405732 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 56/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405750 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 58/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405734 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - 5033; 181/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, PERIODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, MISE EN