Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - 25968; 370/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406612 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE,FORMES ET FORMALITES,NULLITE VIRTUELLE,CARACTERE SUBSTANTIEL,DROITS DE LA DEFENSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407334 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 6994 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408266 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - 31009 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, EXERCICE ABUSIF AU DROIT D'APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, EXECUTION DU CONTRAT, REVISION DES RENTES, CLAUSE D' INDEXATION AUTOMATIQUE, VALIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - 1169/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MENACES PAR GESTES OU EMBLEMES D'UN ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES OU LES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405304 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, CAS DANS LESQUELS L' EMPLOYE PEUT PRETENDRE A L' INDEMNITE DE, CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406482 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 7270 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT D' INSTANCE, DESISTEMENT PARTIEL, REFUS D' ACCEPTATION, MANDAT SPECIAL, FORME, FRAIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 26704 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DU CHEF DE PRIVATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DE L' EXISTENCE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, AVOCAT, ABSENCE DE MANDAT DE REPRESENTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 1163/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, FORMES ET FORMALITES, AVOCAT, ASSISTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 28290 & 28581; 493/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410118 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 28796 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PREUVE, PRESOMPTIONS, CIRCONSTANCES DE FAIT CONSTATEES DANS DES INSTANCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1984 - 59/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINORITE, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, ADMINISTRATION PURE ET SIMPLE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405303 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 7219 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE JUDICIAIRE, PROTECTION DES MINEURS, JUGE DES TUTELLES, REGLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, FORMALITES DE L' ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL, SIGNIFICATION DE LA CESSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 30516; 726/84 II Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure vexatoire, Bonne foi du demandeur en déclaration

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 33840; 720/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU