Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1984 - 1169/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MENACES PAR GESTES OU EMBLEMES D'UN ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES OU LES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405304 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, CAS DANS LESQUELS L' EMPLOYE PEUT PRETENDRE A L' INDEMNITE DE, CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406482 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 7270 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT D' INSTANCE, DESISTEMENT PARTIEL, REFUS D' ACCEPTATION, MANDAT SPECIAL, FORME, FRAIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 26704 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DU CHEF DE PRIVATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DE L' EXISTENCE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, AVOCAT, ABSENCE DE MANDAT DE REPRESENTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 1163/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, FORMES ET FORMALITES, AVOCAT, ASSISTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 28290 & 28581; 493/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410118 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - 28796 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PREUVE, PRESOMPTIONS, CIRCONSTANCES DE FAIT CONSTATEES DANS DES INSTANCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1984 - 59/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINORITE, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, ADMINISTRATION PURE ET SIMPLE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405303 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 7219 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE JUDICIAIRE, PROTECTION DES MINEURS, JUGE DES TUTELLES, REGLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, FORMALITES DE L' ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL, SIGNIFICATION DE LA CESSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 30516; 726/84 II Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure vexatoire, Bonne foi du demandeur en déclaration

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 33840; 720/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1984 - 32776 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, EXECUTION PROVISOIRE, FACULTE, OPPORTUNITE, APPRECIATION, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408261 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 7009 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE CONCLURE, DELAI NON FRANC DE HUITAINE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405302 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE, INOBSERVATION, ABSENCE D' INCIDENCE SUR LA VALIDITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405300 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION DES MOTIFS INVOQUES NE DEVANT PAS RESULTER DU SEUL, ECRIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409447 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 16/84 564 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, RECEVABILITE, DECHEANCE, CONDITIONS, MEMOIRE, AVOCAT-AVOUE, SIGNATURE, NECESSITE, PORTEE