Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406663 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - I 249/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VEUVE, DROITS DE LA FEMME DIVORCEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 120/84 27098 & 29595 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES, SOUS-TRAITANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 664/84 32280 ; 664/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CONTENU DE LA CONVENTION ETABLI PAR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 664/84 32280 ; 664/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC10 A1134

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 25651; 334/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, NULLITE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 32280; 664/84 VI Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Demande reconventionnelle, Absence de connexité avec la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 25651 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, ENQUETE TARDIVE, NULLITE RELATIVE, ASSISTANCE DE LA PARTIE ADVERSE, EFFETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 25651; 334/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, CADRE, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 29547; 332/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, EXCEPTIONNELLE DURETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 31760 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, SERVITEURS ET DOMESTIQUES, INTERET AU LITIGE, TEMOIN RESPONSABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408273 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 30801 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SAISINE, SAISINE OPEREE PAR LA SIGNIFICATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405292 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS,TENTATIVE DE CORRUPTION ACTIVE PUNISSABLE, DROIT PENAL,CORRUPTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407243 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 6557 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, DISSOLUTION Références : L00L01000009150810 A203 Sommaire : Le fait de ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405295 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 5371 & 5478 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESEMENT, CONCLUSIONS DE L' INTIME TENDANT A LA CONFIRMATION DU, JUGEMENT Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405291 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR,DES FONCTIONNAIRES PUBLICS,INGERENCE ILLEGALE,ELEMENTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405290 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES,FONCTIONNAIRES PUBLIC,INGERENCE ILLEGALE,ELEMENTS CONSTITUTIFS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407167 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 41/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE, OBLIGATION D' AGIR DANS BREF DELAI,