Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 5558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, INVERSION DE L' ORDRE DE SUBSIDIARITE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 487/84 29262; 487/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406504 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - 1130/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ORDONNANCE PENALE, APPEL, RECEVABILITE, OPPOSITION, DECISION SUR OPPOSITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - 30733 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, DEFINITION, PAIEMENT DU MONTANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INFRACTION, ABUS DE CONFIANCE, PREUVE, DROIT CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406459 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1984 588/84 588/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, ENONCIATIONS Références : L00LC11 A109 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406531 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE DU FILS, RESPECTIVEMENT PETIT-FILS, FRERE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1984 - 33804 & 34201 & 34455; 677/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, CONDITIONS GENERALES DE VENTE Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409891 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 5837 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TESTAMENT, INTERPRETATION, PRINCIPES, APPLICATION Références : L00LC10 A1157 L00LC10 A1156 Sommaire : Les principes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406663 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - I 249/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VEUVE, DROITS DE LA FEMME DIVORCEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 120/84 27098 & 29595 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES, SOUS-TRAITANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 664/84 32280 ; 664/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CONTENU DE LA CONVENTION ETABLI PAR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 664/84 32280 ; 664/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC10 A1134

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 25651; 334/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, NULLITE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - 32280; 664/84 VI Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Demande reconventionnelle, Absence de connexité avec la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,