Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1984 - 911/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1984 903/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE DES DETTES Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406621 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/09/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION,INFRACTION,PEINE,ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L' INFRACTION,PARTIE REQUERANTE,PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405761 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1984 - 89/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, NOTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405762 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1984 - 89/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE, ANALYSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/1984 - 886/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406619 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/09/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE,INCULPE,ANNULATION,CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION,RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405748 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/09/1984 - 867/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/09/1984 - 868/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405749 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/09/1984 - 867/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, MATIERE PENALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408227 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/09/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406702 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1984 7882 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE, CONDITIONS Références : L00LC10 A230 Sommaire : Deux éléments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406902 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1984 - 195/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Jugement par défaut, Défaut profit-joint, Ordre public, Jugement par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405736 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/08/1984 - 82/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, INTERDICTION DE DEPLACER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405730 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/08/1984 - 840/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405729 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/08/1984 - 849/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, EXAMEN D' OFFICE EXPEDIENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/08/1984 - 837/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/08/1984 - 815/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/08/1984 - 810/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,