Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 228/84 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS D' UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406672 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - I 100/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406464 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, PRESCRIPTION DES LOYERS, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408157 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, PREUVE A RAPPORTER LORSQUE LE PRETENU EMPLOYEUR NIE TOUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - 32378 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION PROVISOIRE SANS CAUTION, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1984 - 1455/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PROSTITUTION, PROXENETISME PAR TENUE D' UNE MAISON DE, PROSTITUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1440/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRISE DE SANG, CONSOMMATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405759 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 103/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, MOMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1449/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PRESSE, DELITS COMMIS PAR VOLE DE PRESSE, INJURE, DIFFAMATION CONTRE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1448/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 29178; 670/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L' ARTICLE 2272, CONDITIONS, NOTION DE MARCHAND, ARTISAN-MENUISIER NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 225/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARTIE CIVILE, PARENTE OU ALLIANCE, INTERET Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - 1421/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, ERREUR, ERREUR SUR LES QUALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - 27436; 668/84 VIII Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Formes, Défaut d'indication des moyens Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1984 - 969/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Remembrement rural, Référé, Juge des Référés, Compétence d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1984 - 429/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, EXCEPTIONNELLE DURETE, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405321 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, ABSENCE DE RECOURS CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406614 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1984 220/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, EXCEPTION, NON BIS IN IDEM,