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CA_1984-10-15_11539.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407252 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1984 80/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, COUR D'APPEL, CHAMBRE CIVILE,
- Numéro de rôle : 80/84
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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CA_1984-10-15_11478.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406616 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION,PARTIE REQUERANTE,DEMANDE DE LA PARTIE REQUERANTE,PREUVE,REGLE DE LA SPECIALITE,
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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TAL_1984-10-15_14417.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1984 - 999/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT DE VENTE Références : L00LC10
- Numéro de rôle : 999/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_1984-10-15_15713.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406699 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1984 - 996/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION VOLONTAIRE, PRINCIPE, REFERE, REGLES DE
- Numéro de rôle : 996/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_1984-10-12_5864.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407506 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1984 - Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, PROXENETISME, ACTES COMMIS PAR QUICONQUE SOIT SUR LE TERRITOIRE DU GRAND-DUCHE SOIT EN PAYS ETRANGER Références :
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_1984-10-12_15184.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1984 - 990/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, PORTEE
- Numéro de rôle : 990/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_1984-10-12_15294.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1984 - 992/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT,
- Numéro de rôle : 992/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_1984-10-11_4042.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 228/84 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS D' UN
- Numéro de rôle : 228/84
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CSUP_1984-10-11_12443.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406672 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - I 100/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'
- Numéro de rôle : I 100/83
- Décision : -
- Juridiction : Conseil supérieur des assurances sociales
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JPD_1984-10-11_13033.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406464 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, PRESCRIPTION DES LOYERS, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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JPL_1984-10-11_12694.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408157 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, PREUVE A RAPPORTER LORSQUE LE PRETENU EMPLOYEUR NIE TOUTE
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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TAL_1984-10-11_28986.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - 32378 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION PROVISOIRE SANS CAUTION, CONDITIONS Références :
- Numéro de rôle : 32378
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1984-10-10_27767.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1984 - 1455/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PROSTITUTION, PROXENETISME PAR TENUE D' UNE MAISON DE, PROSTITUTION,
- Numéro de rôle : 1455/84 VII
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1984-10-09_17405.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1440/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRISE DE SANG, CONSOMMATION DE
- Numéro de rôle : 1440/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAD_1984-10-09_14230.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405759 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 103/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, MOMENT Références :
- Numéro de rôle : 103/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Référé
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TAL_1984-10-09_17051.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1449/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PRESSE, DELITS COMMIS PAR VOLE DE PRESSE, INJURE, DIFFAMATION CONTRE UN
- Numéro de rôle : 1449/84 V
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1984-10-09_32812.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1448/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,
- Numéro de rôle : 1448/84
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1984-10-09_32821.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 29178; 670/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE
- Numéro de rôle : 29178
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1984-10-08_4973.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L' ARTICLE 2272, CONDITIONS, NOTION DE MARCHAND, ARTISAN-MENUISIER NON
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1984-10-08_8168.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 225/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARTIE CIVILE, PARENTE OU ALLIANCE, INTERET Références :
- Numéro de rôle : 225/84
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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