Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406779 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 296/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CONDITIONS D' ACCES ET D' EXERCICE DE, CERTAINES PROFESSIONS, LUXEMBOURGEOIS ET ETRANGERS NON SALARIES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 8032 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, INTERPRETATION, NOTION Références : Sommaire : La Cour, qui est appelée à interpréter le dispositif de sa

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406172 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - 247/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, PREUVE DE LA MATERIALITE DE L' ACCIDENT, CINQ VERSIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406497 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406069 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, SOUSTRAITANCE, RAPPORTS DU MAITRE DE L' OUVRAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - 168/84 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, MOYEN D'IRRECEVABILITE TIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - 33342; 917/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU MAITRE DE L' OUVRAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, CAS OU LA MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - 1581/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, SOCIETE, ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE, SIMULATION DE LIBERATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408257 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - 72/84 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INEXACTITUDE QUANT AU DELAI DE COMPARUTION, DELAI Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409439 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1984 - 32718 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, CONDAMNATION PROVISIONNELLE, CONDITIONS Références : Sommaire : La

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407253 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1984 84/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, OPPOSITION, QUALITE POUR AGIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406868 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1984 7125 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Objet de la demande et exposé sommaire des moyens, Qualification par le juge des faits lui soumis,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON, NOTION DE LA FAUTE CONTRACTUELLE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406450 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1984 7712 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, PROCEDURE, ENQUETE, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, PROCEDURE, INCAPACITES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1984 - 1565/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DEPASSEMENT DE PRIX, INFRACTION : IMPUTABILITE, PERSONNE N'AYANT PAS LA QUALITE DE