Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1449/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PRESSE, DELITS COMMIS PAR VOLE DE PRESSE, INJURE, DIFFAMATION CONTRE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 1448/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1984 - 29178; 670/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L' ARTICLE 2272, CONDITIONS, NOTION DE MARCHAND, ARTISAN-MENUISIER NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 225/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARTIE CIVILE, PARENTE OU ALLIANCE, INTERET Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - 1421/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, ERREUR, ERREUR SUR LES QUALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1984 - 27436; 668/84 VIII Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Formes, Défaut d'indication des moyens Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1984 - 969/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Remembrement rural, Référé, Juge des Référés, Compétence d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1984 - 429/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, EXCEPTIONNELLE DURETE, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405321 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, ABSENCE DE RECOURS CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406614 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1984 220/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, EXCEPTION, NON BIS IN IDEM,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1984 - 1365/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PREVENU, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1984 - 1364/84 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, MISE EN CIRCULATION, DEFAUT D'ASSURANCE, DELIT D'OMISSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1984 - 944/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1984 - Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Acte incriminé, Cessation, Intérêt à agir, Acte contraire aux usages

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1984 - 942/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, ACCEPTATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406462 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, ANNULATION DE CERTAINS ACTES Références : L00LC11 A445

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1984 - 57/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PARTIE CIVILE, PLAINTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407393 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1984 PAS. L. 26. 172 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES, DECISION DE REFUS, OBLIGATION DE MOTIVER, REFUS DE DISPENSE