Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 937/84 34180 ; 937/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, DEFAUT D' INDICATION POUR QUI L' AVAL EST DONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 935/84 935/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFETS QUANT AUX REGLES DE PREUVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 931/84 VI 30343 et 35039; 931/84VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406496 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS-SAISI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408787 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 403/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, ENFANT COMMUN, DEMANDE EN AUGMENTATION DE LA PENSION, FIN DE NON-RECEVOIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407728 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, Droit Social, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT ABUSIF, RUPTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 1618/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, NON-CULPABILITE, PREVENU, ALLEGATION, CHARGE DE LA PREUVE, MINISTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406458 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 30260 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE, ACTION EN JUSTICE, SOCIETE ETRANGERE Références : L00L01000009150810

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 34251; 936/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408258 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 475/84 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE D'UNE PARTIE A VOIR DONNER ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 6954 & 7362 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, MOMENT DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE L'EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408281 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 7508 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, ACTE D'APPEL DESIGNANT COMME APPELANTE UNE SOCIETE NON PARTIE AU PROCES Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408260 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 6707 & 6826 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, APPELS DIRIGES CONTRE UN MEME JUGEMENT NE CONSTITUANT QU'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406680 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 6954 & 7362 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, MOMENT DE PRESENTATION, DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406067 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 7742 7742 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 1629/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 - 1622/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES CAUSES D' ATTENUATION, CAUSE DE JUSTIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 - 29716 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, PARTAGE, ACTION EN PARTAGE, RECEVABILITE, DEFENDEUR INVOQUANT UN PARTAGE ANTERIEUR,