Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408255 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 5946 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE, DEMANDE NE TROUVANT PAS SA BASE DANS UN TEXTE LEGAL Références : Sommaire : Dire qu'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406072 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, LIBERTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406456 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE DE LA COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 7113 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONSEIL DE PRUD' HOMMES COMPETENT POUR CONNAITRE DES, CONTESTATIONS NEES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406787 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 18/84 567 Classements : Mots-clés : Droit social, Caisse de pension des employés privés, Procédure, Pourvoi en cassation, Recevabilité, Défaut d'indication de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406441 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - FNS 259/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ALLOCATION SPECIALE POUR PERSONNE GRAVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409945 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 17/84 568 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, Procédure civile, POURVOI, RECEVABILITE, DECHEANCE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 937/84 34180 ; 937/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, DEFAUT D' INDICATION POUR QUI L' AVAL EST DONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 935/84 935/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFETS QUANT AUX REGLES DE PREUVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 931/84 VI 30343 et 35039; 931/84VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406496 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS-SAISI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408787 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 403/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, ENFANT COMMUN, DEMANDE EN AUGMENTATION DE LA PENSION, FIN DE NON-RECEVOIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407728 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, Droit Social, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT ABUSIF, RUPTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 1618/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, NON-CULPABILITE, PREVENU, ALLEGATION, CHARGE DE LA PREUVE, MINISTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406458 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 30260 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE, ACTION EN JUSTICE, SOCIETE ETRANGERE Références : L00L01000009150810

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 34251; 936/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408258 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 475/84 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE D'UNE PARTIE A VOIR DONNER ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 6954 & 7362 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, MOMENT DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE L'EPOUX