Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1047/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1047/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, INTERVENTION, INTERVENTION FORCEE, RECEVABILITE, MESURE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1043/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, LIQUIDATEUR, REVOCATION EN COURS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1984 - 1041/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1984 - 49/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, CONSENTEMENT DES DEUX PARENTS, ABANDON, DESINTERET PROLONGE PAR L'UN DES PERE ET MERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408255 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 5946 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE, DEMANDE NE TROUVANT PAS SA BASE DANS UN TEXTE LEGAL Références : Sommaire : Dire qu'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406072 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, LIBERTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406456 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE DE LA COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 7113 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONSEIL DE PRUD' HOMMES COMPETENT POUR CONNAITRE DES, CONTESTATIONS NEES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406787 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 18/84 567 Classements : Mots-clés : Droit social, Caisse de pension des employés privés, Procédure, Pourvoi en cassation, Recevabilité, Défaut d'indication de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406441 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - FNS 259/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ALLOCATION SPECIALE POUR PERSONNE GRAVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409945 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 17/84 568 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, Procédure civile, POURVOI, RECEVABILITE, DECHEANCE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 937/84 34180 ; 937/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, DEFAUT D' INDICATION POUR QUI L' AVAL EST DONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 935/84 935/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFETS QUANT AUX REGLES DE PREUVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 931/84 VI 30343 et 35039; 931/84VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406496 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS-SAISI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408787 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 403/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, ENFANT COMMUN, DEMANDE EN AUGMENTATION DE LA PENSION, FIN DE NON-RECEVOIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407728 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, Droit Social, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT ABUSIF, RUPTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 1618/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, NON-CULPABILITE, PREVENU, ALLEGATION, CHARGE DE LA PREUVE, MINISTERE