Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406701 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 7417 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES DES TORTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407356 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 7538 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, CONTRAT DE LEASING Références : L00L01000009740207 A3 AL3 L00L01000009740207 A2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406636 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 6259 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 27472 & 29091; 724/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 29726; 726/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, MONTANT DE LA CREANCE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 1068/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, NOTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 1070/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 1737/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - 1069/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, AUTONOMIE Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406449 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE, DUREE NORMALE DU TRAVAIL DES OUVRIERS, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406455 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS POUR REFUS D' EXECUTER UN TRAVAIL, PAR L' OUVRIER AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408279 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 5/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE EN MATIERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406634 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 - 5418 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION SUSPENSIVE, VENTE D' UN TERRAIN A BATIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1984 256/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, PARTIE CIVILE, DESISTEMENT, DELAI, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CHARGE DES FRAIS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1984 - 1062/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1984 - 24950 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SIGNIFICATION, DOMICILE INCONNU, CONDITIONS Références : L00LC41 A69 8 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407320 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 7347 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406692 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 6949 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, COMPETENCE, MESURES ACCESSOIRES SI DIVORCE NON PRONONCE, DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 7655 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 25-11-1983

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - 712/84 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION, 2