Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407493 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, FAIT DE TENIR DES ANIMAUX SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1984 7297 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATIONS LEGITIME, PRESOMPTION DE PATERNITE, INAPPLICATIONS, ENFANT NI PLUS DE 300 JOURS APRES PERMIS DE CITER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1984 7473 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, MESURE NE CONSTITUANT PAS UN MODE DE PREUVE LEGAL, POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1984 734/84 29500 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, TRANSFORMATION Références : L00L01000009150810 A3 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406690 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1984 - 1100/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1984 - 1784/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE VALABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406691 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1984 - 1099/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406065 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, DROITS DE LA DEFENSE, RETRAIT D' UNE LICENCE DE KARTING, INTERESSE N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 263/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, PREVENU, PLURALITE, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, INCOMPATIBILITE, DEPOSITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406776 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 265/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE:INTENTION CRIMINELLE, INTENTION D' ECHAPPER AUX CONSTATATIONS UTILES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405327 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, DELIT D' INGERENCE, OFFICIER PUBLIC, ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE DE L' AFFAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 - 1096/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98412189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1984 - 92/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE SARL, REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE MAIN, SANCTION DISSOLUTION LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406454 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, RETENUS OPEREES PAR LE PATRON SUR LE SALAIRE DE L' OUVRIER EN, RECUPERATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406070 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, VIOLENCE, MENACE DE CONGEDIEMENT CONTRE APPRENTI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406451 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 7470 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, EMPLOYE TENU D' UNE OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE CONTRACTEE, A L' EGARD DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407495 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISTINCTION AVEC CONVENTION D'HEBERGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 30279 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, DEMANDEUR INVOQUANT UN PRET, DEFENDEUR SOUTENANT QU' IL Y A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 1072/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDATION,