Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406065 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, DROITS DE LA DEFENSE, RETRAIT D' UNE LICENCE DE KARTING, INTERESSE N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 263/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, PREVENU, PLURALITE, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, INCOMPATIBILITE, DEPOSITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406776 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 265/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE:INTENTION CRIMINELLE, INTENTION D' ECHAPPER AUX CONSTATATIONS UTILES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405327 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, DELIT D' INGERENCE, OFFICIER PUBLIC, ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE DE L' AFFAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1984 - 1096/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98412189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1984 - 92/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE SARL, REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE MAIN, SANCTION DISSOLUTION LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406454 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, RETENUS OPEREES PAR LE PATRON SUR LE SALAIRE DE L' OUVRIER EN, RECUPERATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406070 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, VIOLENCE, MENACE DE CONGEDIEMENT CONTRE APPRENTI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406451 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 7470 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, EMPLOYE TENU D' UNE OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE CONTRACTEE, A L' EGARD DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407495 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISTINCTION AVEC CONVENTION D'HEBERGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 30279 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, DEMANDEUR INVOQUANT UN PRET, DEFENDEUR SOUTENANT QU' IL Y A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 1072/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 1760/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 25248 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 31713 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, JUGEMENT DE VALIDATION D' UNE SAISIEARRET, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - 29554 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : Il existe une obligation morale de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407360 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 7303 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, CLAUSE D'IRREVOCABILITE, VALIDITE, CONTRAT EN GENERAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406493 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS NEES D' UN BAIL MOBILIER NE TOMBANT PAS SOUS LA, COMPETENCE ILLIMITEE