Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409067 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 - 5175; 237/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, CARACTERE PEREMPTOIRE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 - 1829/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, DELAI, INFRACTION, FAITS DE LA PREVENTION, DATE, DELIT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407757 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, EMPLOYEUR SOUMETTANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - 1824/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS: ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - 29192 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEFINITION ET CARACTERES, DEPOSITAIRE DOIT ASSUMER LES OBLIGATIONS DE GARDE ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407397 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 268/84 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION PREJUGEANT LE FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407270 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 268/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407754 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407146 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - 433/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EPOUX EN INSTANCE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - 58/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, OUVRIER CONTINUANT A TRAVAILLER POUR LE COMPTE DU PATRON, APRES L' EXPIRATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406066 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 20/84 575 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DU PRIX, CLAUSE "OU PRIX DU JOUR", (OBLIGATIONS) LE CONTRAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 182/84 31118 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FONDS DE COMMERCE, GENERALITE, ELEMENT CONSTITUTIF Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406949 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 448/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait personnel, Faute,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407486 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, PROROGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409121 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 446/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DROIT DE PASSAGE EN CAS D'ENCLAVE, CONDITIONS D'EXISTENCE, SERVITUDES DU FAIT DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407756 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC PRECISION LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, FORMALITES ET PROCEDURE, SURENCHERE, VENTES PAR VOIE PAREE SUJETTES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, BAILLEUR DEVANT PROUVER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407219 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 27628 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE,