Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 182/84 31118 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FONDS DE COMMERCE, GENERALITE, ELEMENT CONSTITUTIF Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406949 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 448/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait personnel, Faute,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407486 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, PROROGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409121 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 446/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DROIT DE PASSAGE EN CAS D'ENCLAVE, CONDITIONS D'EXISTENCE, SERVITUDES DU FAIT DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407756 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC PRECISION LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, FORMALITES ET PROCEDURE, SURENCHERE, VENTES PAR VOIE PAREE SUJETTES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, BAILLEUR DEVANT PROUVER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407219 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 27628 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 31800 & 31897 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, FORMES, INEXACTITUDE DANS L'ACTE D'APPEL QUANT AU DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406689 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 1110/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, MOMENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406887 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 34236; 987/84 VI Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Demande reconventionnelle, Absence de connexité entre la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 1118/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, PARTAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - 1116/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407493 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, FAIT DE TENIR DES ANIMAUX SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1984 7297 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATIONS LEGITIME, PRESOMPTION DE PATERNITE, INAPPLICATIONS, ENFANT NI PLUS DE 300 JOURS APRES PERMIS DE CITER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1984 7473 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, MESURE NE CONSTITUANT PAS UN MODE DE PREUVE LEGAL, POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1984 734/84 29500 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, TRANSFORMATION Références : L00L01000009150810 A3 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406690 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1984 - 1100/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1984 - 1784/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE VALABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406691 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1984 - 1099/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET