Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406170 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1984 - 154/81 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D' UNE PENSION D' INVALIDITE OU D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, PATRON TENU DE FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1137/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1140/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, PREUVE, SERMENT LITISDECISOIRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, AUTORITE PARENTALE, ENFANT NATUREL RECONNU PAR LES PERE ET MERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98414335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 32221; 1022/84 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,ECONOMIQUE, GAGE COMMERCIAL, CONDITIONS, DROIT REEL, SIGNIFICATION, BANQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1143/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406453 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, PRECISION REQUISE DANS L' INDICATION DES MOTIFS DU, LICENCIEMENT, AVEC EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407479 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYEUR TENU A CONTINUER LE PAIEMENT DU SALAIRE A SON EMPLOYE INCAPABLE DE TRAVAILLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406518 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LICENCIEMENT IRREGULIER, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407348 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 6347 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, RECOURS, PARTAGE DE RESPONSABILITE NON OPPOSABLE A EMPLOYEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 189/84 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 188/84 30631 et 30723 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 189/84 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407236 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 462/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LE MANDATAIRE, MANDAT APPARENT, CONDITIONS CROYANCE LEGITIME DU TIERS AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409139 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 463/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, VUES ILLEGALES, DOMAINE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION SUIVANT ACCORD

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 81/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Demande nouvelle, Nouvelle offre de preuve Références : L00LC41 A464

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409116 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 30313 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRAT, ACTION DE IN REM VERSO, CONDITIONS, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, ABSENCE DE CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 1125/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, REFERE, JUGE DES REFERES,