Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - 1905/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, STUPEFIANTS, CAUSE AGGRAVANTE RESULTANT DE LA PARTICIPATION, A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 7689 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 279/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, CONTRAVENTION, CODE DE LA ROUTE, PIETON, PASSAGE POUR PIETON, PRIORITE, TRAVERSEE PERPENDICULAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 - 70/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, ADOPTION, CONSENTEMENT A L'ADOPTION, ENFANT NATUREL, DEFAUT DE FILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 - 1892/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE LA CHOSE A TITRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406170 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1984 - 154/81 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D' UNE PENSION D' INVALIDITE OU D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, PATRON TENU DE FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1137/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1140/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, PREUVE, SERMENT LITISDECISOIRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, AUTORITE PARENTALE, ENFANT NATUREL RECONNU PAR LES PERE ET MERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98414335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 32221; 1022/84 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,ECONOMIQUE, GAGE COMMERCIAL, CONDITIONS, DROIT REEL, SIGNIFICATION, BANQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1143/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406453 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, PRECISION REQUISE DANS L' INDICATION DES MOTIFS DU, LICENCIEMENT, AVEC EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407479 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYEUR TENU A CONTINUER LE PAIEMENT DU SALAIRE A SON EMPLOYE INCAPABLE DE TRAVAILLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406518 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LICENCIEMENT IRREGULIER, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407348 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 6347 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, RECOURS, PARTAGE DE RESPONSABILITE NON OPPOSABLE A EMPLOYEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 189/84 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 188/84 30631 et 30723 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 189/84 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407236 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 462/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LE MANDATAIRE, MANDAT APPARENT, CONDITIONS CROYANCE LEGITIME DU TIERS AUX