Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 2000/84 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, FAIT DE POUSSER LEGEREMENT UNE PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 28449; 774/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 1157/84 Classements : Mots-clés : Référé,Juge des référés, Difficultés relatives à l'exécution d'un titre ou d'un jugement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 29429; 775/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, CONSTRUCTIONS SUR LE FONDS D'AUTRUI, SANCTION, MITOYENNETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406845 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1984 - 130/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Préjudice au principal sans,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408964 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1984 - 131/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DROIT DE VISITE, REFUS DU DROIT DE VISITE, CONDITIONS DU REFUS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406816 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1984 287/84 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Jugement et arrêt, Opposition, Deboute de l'opposition, Décision sur opposition, Appel, Recevabilité, Effet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407311 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1984 - 459b/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS AVEC LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1984 - 1961/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, FRAIS DE REPRESENTATION FIXES UNIFORMEMENT ET FORFAITAIREMENT PAR JOUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CRITERES PERMETTANT DE DETERMINER SI UN BAIL EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - 27974; 586/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT A LA PERSONNE, INCAPACITE Références : L00LC11 A444 Sommaire : Le failli

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406919 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale , Exploit, Signification, Signification à domicile élu, Actes se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - 194/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, FAITS DE LA PREVENTION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, DEMANDE EN CANTONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Appel, Effet, Effet dévolutif, Premier juge ayant examiné le fond en vue de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Règles de procédure, Compétence d'attribution, Matières,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - 33653 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION PROVISOIRE SANS CAUTION, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 7495 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PROCEDURE, ARGUMENTS ET MOYENS NON INVOQUES EN PREMIERE INSTANCE Références : L00LC41 A464