Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406770 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 292/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CONFUSION DES PEINES, CONDITIONS Références : L00LC30 A60 Sommaire : La règle du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406520 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR RAISONS ECONOMIQUES, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 6951 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Voies de recours, Ordonnance présidentielle, Procédure civile et commerciale, Appel, Jugements

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407318 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MUTATION A UN AUTRE POSTE DE TRAVAIL, MUTATION INTERVENANT POUR DES RAISONS LEGITIMES, N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407782 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 23/84 566 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, ATTRIBUTION POUR UNE DUREE LIMITEE, DATE LIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407470 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408134 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ARTISTE-DANSEUSE DE CABARET Références : L00L01000009711112 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - 29650; 83/84 BL III Classements : Mots-clés : Appel, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX, Délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407221 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : Les protestations contre une facture,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - 99/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, INCAPABLE MINEUR, REPRESENTANT LEGAL, OUVERTURE D'UNE TUTELLE, LOI NATIONALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 1163/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des Référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 1157/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, PARTAGE, PARTAGE JUDICIAIRE, FORMALITES Références : L00LC10 A837

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 2000/84 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, FAIT DE POUSSER LEGEREMENT UNE PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 28449; 774/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 1157/84 Classements : Mots-clés : Référé,Juge des référés, Difficultés relatives à l'exécution d'un titre ou d'un jugement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 29429; 775/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, CONSTRUCTIONS SUR LE FONDS D'AUTRUI, SANCTION, MITOYENNETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406845 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1984 - 130/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Préjudice au principal sans,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408964 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1984 - 131/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DROIT DE VISITE, REFUS DU DROIT DE VISITE, CONDITIONS DU REFUS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406816 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1984 287/84 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Jugement et arrêt, Opposition, Deboute de l'opposition, Décision sur opposition, Appel, Recevabilité, Effet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407311 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1984 - 459b/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS AVEC LA