Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407239 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 5236 & 5650 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406843 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 135/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Notion Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Mesures conservatoires, Enquête Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407431 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PARTIE CIVILE, EXPERTISE, DROITS DE LA DEFENSE, CARACTERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407564 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, MESURES SUPPLEMENTAIRES, MOTIF GRAVE, NOTIFICATION DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407494 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, INCIDENCE DE LA SIGNATURE PAR L'OUVRIER D'UNE QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409113 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 491/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS, TROUBLE POSSESSOIRE, NOTION Références : L00LC41 A23

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407755 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, OBLIGATION FAITE AU PATRON DE REEMBAUCHER PAR PRIORITE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - 1181/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, EXECUTION, SIGNIFICATION Références : L00LC41 A811

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407726 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRAVAUX DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409701 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 129/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, JOURS ET VUE, JOURS DE SOUFFRANCE, CONDITIONS Références : L00LC10 A676

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408861 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 - 480/84 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, REBELLION, FLAGRANT DELIT, REQUISITION D'UNE PERSONNE, PROTECTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406909 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 - 132/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Exploit, Signification, Exploit remis à un enfant de 4 ans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408269 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 7528 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION INSTITUANT UNE EXPERTISE Références : L00LC41 A451 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408286 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 6951 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, GENERALITES, VOIES DE RECOURS, RECOURS CONTRE L'ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE TAXE DES HONORAIRES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406770 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 292/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CONFUSION DES PEINES, CONDITIONS Références : L00LC30 A60 Sommaire : La règle du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406520 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR RAISONS ECONOMIQUES, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 6951 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Voies de recours, Ordonnance présidentielle, Procédure civile et commerciale, Appel, Jugements

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407318 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MUTATION A UN AUTRE POSTE DE TRAVAIL, MUTATION INTERVENANT POUR DES RAISONS LEGITIMES, N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407782 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 23/84 566 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, ATTRIBUTION POUR UNE DUREE LIMITEE, DATE LIMITE