Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407755 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, OBLIGATION FAITE AU PATRON DE REEMBAUCHER PAR PRIORITE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - 1181/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, EXECUTION, SIGNIFICATION Références : L00LC41 A811

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407726 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRAVAUX DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409701 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 129/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, JOURS ET VUE, JOURS DE SOUFFRANCE, CONDITIONS Références : L00LC10 A676

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408861 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 - 480/84 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, REBELLION, FLAGRANT DELIT, REQUISITION D'UNE PERSONNE, PROTECTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406909 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1984 - 132/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Exploit, Signification, Exploit remis à un enfant de 4 ans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408269 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 7528 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION INSTITUANT UNE EXPERTISE Références : L00LC41 A451 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408286 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 6951 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, GENERALITES, VOIES DE RECOURS, RECOURS CONTRE L'ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE TAXE DES HONORAIRES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406770 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 292/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CONFUSION DES PEINES, CONDITIONS Références : L00LC30 A60 Sommaire : La règle du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406520 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR RAISONS ECONOMIQUES, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 6951 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Voies de recours, Ordonnance présidentielle, Procédure civile et commerciale, Appel, Jugements

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407318 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MUTATION A UN AUTRE POSTE DE TRAVAIL, MUTATION INTERVENANT POUR DES RAISONS LEGITIMES, N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407782 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 23/84 566 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, ATTRIBUTION POUR UNE DUREE LIMITEE, DATE LIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407470 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408134 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ARTISTE-DANSEUSE DE CABARET Références : L00L01000009711112 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - 29650; 83/84 BL III Classements : Mots-clés : Appel, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX, Délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407221 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : Les protestations contre une facture,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - 99/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, INCAPABLE MINEUR, REPRESENTANT LEGAL, OUVERTURE D'UNE TUTELLE, LOI NATIONALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 1163/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des Référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1984 - 1157/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, PARTAGE, PARTAGE JUDICIAIRE, FORMALITES Références : L00LC10 A837