Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406768 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 7675 II Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE VOITURE OBLIQUANT VERS LA GAUCHE, PERTE DE LA PRIORITE, IMMOBILISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 307/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DISPOSITIF, EXPERTISE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION INTERLOCUTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406891 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 7731 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Saisie-exécution, Incidents, Effets de l'opposition à commandement Références : Sommaire : Sous peine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408198 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 73/84A Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CITATION DIRECTE, COMMUNE, PREJUDICE, DEMOLITION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 - 1207/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, MOYENS SOULEVES A L'AUDIENCE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 - 32245 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE MOBILIERE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, NOTIFICATION AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407267 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOLENCE OU MENACES, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, QUALITE DE L'AUTEUR, MEDECIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407298 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 306/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION : ECLATEMENT D'UN PNEU : CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PEREMPTION, JUGEMENT PAR DEFAUT DU JUGE DE PAIX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - 2057/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, SIGNALISATION ROUTIERE, SIGNAUX INSTALLES A PROXIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - 206/84 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - 55/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE DU DOMICILE DE L'ENFANT Références : L00LC10 A302

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406865 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - Classements : Mots-clés : Economique,Banque,Responsabilité, Paiement d'un chèque falsifié Références : L00LC10 A1142 L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 7235 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE,RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1147 L00LC10 A1142 Sommaire : Le banquier, sous peine d'engager sa

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE, CHEQUE, FALSIFICATION Références : L00L01000009680704 A21 L00LC10 A1142 L00LC10 A1382 L00L01000009680704

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 87/84 30725 ; 87/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 1188/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Saisie-arrêt,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 1188/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, LIQUIDATEUR, POUVOIRS Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407484 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS EN CAS DE MODIFICATION DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 1203/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, HYPOTHEQUE JUDICIAIRE, INSCRIPTION, CONDITION, HYPOTHEQUES Références : L00LC10