Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 26849 Classements : Mots-clés : Civil, Contrats régis par des lois particulières, Loi du 25 août 1983 relative à la protection

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407218 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 17720 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, DELAI DE GRACE, FAVEUR FAITE AU DEBITEUR, ANCIENNETE DE LA CREANCE, DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407058 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 311/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, PEINES, CAUSES D'ATTENUATION, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, STUPEFIANTS, DISTINCTION ENTRE CONSOMMATEURS ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407490 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 6824 & 7132 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE DONT LA REALITE ET L'IMPORTANCE DEPEND DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406923 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 7318 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Evocation, Conditions et effets Références : L00LC41 A473 Sommaire : Aux termes de l'article 473 du C.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 2086/84 2086/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TRAVAIL CLANDESTIN EXCEPTIONS, ACTIVITE OCCASIONNELLE ET DE MOINDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407227 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 - 5736 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION SOLIDAIRE DES CO-MANDANTS, EXPERT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406768 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 7675 II Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE VOITURE OBLIQUANT VERS LA GAUCHE, PERTE DE LA PRIORITE, IMMOBILISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 307/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DISPOSITIF, EXPERTISE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION INTERLOCUTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406891 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 7731 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Saisie-exécution, Incidents, Effets de l'opposition à commandement Références : Sommaire : Sous peine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408198 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 73/84A Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CITATION DIRECTE, COMMUNE, PREJUDICE, DEMOLITION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 - 1207/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, MOYENS SOULEVES A L'AUDIENCE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 - 32245 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE MOBILIERE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, NOTIFICATION AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407267 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOLENCE OU MENACES, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, QUALITE DE L'AUTEUR, MEDECIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407298 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 306/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION : ECLATEMENT D'UN PNEU : CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PEREMPTION, JUGEMENT PAR DEFAUT DU JUGE DE PAIX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - 2057/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, SIGNALISATION ROUTIERE, SIGNAUX INSTALLES A PROXIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - 206/84 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1984 - 55/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE DU DOMICILE DE L'ENFANT Références : L00LC10 A302

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406865 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - Classements : Mots-clés : Economique,Banque,Responsabilité, Paiement d'un chèque falsifié Références : L00LC10 A1142 L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 Sommaire : Le