Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408242 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 4837 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, MISE EN INTERVENTION A TITRE CONSERVATOIRE SANS DEMANDE EN CONDAMNATION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406040 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 121/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, DECLARATION TARDIVE, PRESCRIPTION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406042 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - G 250/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, PREUVE, ACCIDENT PROFESSIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406953 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 5197 & 5748; 281/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 1210/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des Référés Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 28971; 833/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Faute ou négligence, Indemnisation, Existence et preuve du dommage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 30816; 825/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, DELAI D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 28226 & 29184; 811/84 VIII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, CHEMIN DE TERRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406899 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 819/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Jugement par défaut, Défaut profit-joint, Champ d'application, Défaut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407099 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 29946; 808/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, ACTIO EX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 28743 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, NULLITE DU CONTRAT, NULLITE RELATIVE, NULLITE NE POUVANT ETRE INVOQUEE QUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 819/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, IMMEUBLES PAR DESTINATION, IMMEUBLES ATTACHES A PERPETUELLE DEMEURE, CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 28813; 820/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 26849 Classements : Mots-clés : Civil, Contrats régis par des lois particulières, Loi du 25 août 1983 relative à la protection

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407218 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 17720 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, DELAI DE GRACE, FAVEUR FAITE AU DEBITEUR, ANCIENNETE DE LA CREANCE, DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407058 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 311/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, PEINES, CAUSES D'ATTENUATION, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, STUPEFIANTS, DISTINCTION ENTRE CONSOMMATEURS ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407490 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 6824 & 7132 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE DONT LA REALITE ET L'IMPORTANCE DEPEND DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406923 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 7318 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Evocation, Conditions et effets Références : L00LC41 A473 Sommaire : Aux termes de l'article 473 du C.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 2086/84 2086/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TRAVAIL CLANDESTIN EXCEPTIONS, ACTIVITE OCCASIONNELLE ET DE MOINDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407227 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 - 5736 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION SOLIDAIRE DES CO-MANDANTS, EXPERT