Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408968 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 25/84 582 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX, DIVORCE PRONONCE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE PENDANTE, COMPETENCE, INCOMPETENCE DU JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407432 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 30/84 598 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ENQUETE OFFICIEUSE, CHAMBRE DU CONSEIL, COMPETENCE, FLAGRANT DELIT, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 30356 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 2113/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, SOUS-LOCATION, EFFETS A L'EGARD DU BAILLEUR PRINCIPAL, EFFETS A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407188 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CLOTURE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT Références : L00LC11 A533 L00LC11 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 26439; 197/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407228 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 34315 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407423 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 5251 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, TIERS SIGNANT DES TRAITES A TITRE DE CAUTION POUR LE PAIEMENT DU LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409954 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 7566 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, CONTRE-ENQUETE, ENQUETE RESPECTIVE, DISTINCTION, NOTION, OBJET Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407152 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 7517 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PARTAGE DE RESPONSABILITES OPPOSABLE A TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406947 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 7730 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait des choses inanimées, Cause d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408242 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 4837 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, MISE EN INTERVENTION A TITRE CONSERVATOIRE SANS DEMANDE EN CONDAMNATION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406040 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 121/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, DECLARATION TARDIVE, PRESCRIPTION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406042 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - G 250/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, PREUVE, ACCIDENT PROFESSIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406953 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 5197 & 5748; 281/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 1210/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des Référés Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 28971; 833/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Faute ou négligence, Indemnisation, Existence et preuve du dommage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 30816; 825/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, DELAI D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 - 28226 & 29184; 811/84 VIII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, CHEMIN DE TERRE