Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - 11/85 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE : ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507392 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1985 PAS. L. 26. 202 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, RECOURS EN ANNULATION, VERIFICATION DE LA MATERIALITE DES FAITS, POSSIBILITE DE PROCEDER A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507319 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1985 - 12/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MARAUDAGE, VOL DANS UNE PLANTATION D'ARBRES, COUPE ET ENLEVEMENT PAR UN ADMINISTRATEUR DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1985 - 37/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, CRITERES Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Le juge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1985 - Classements : Mots-clés : Social, Chômage, Décision du directeur de l'administration de l'emploi refusant le droit à indemnité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507429 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 2/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION D'APPEL, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507211 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 5/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507104 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 4/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 - 2/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Mise en mouvement et exercice, Ministère public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 - 32190; 4/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPARTITION DES TACHES DE MENAGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 - 3/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE PRINCIPALE EN EXECUTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS, MAUVAISE FOI DU PORTEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 - 2/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, EPOUX, BESOINS DU CREANCIER, FACULTES DU DEBITEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 - 2/85 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408249 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 1247/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ELECTA UNE VIA NON DATUR RECURSUS AD ALTERAM, PARTIES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407442 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, DENONCIATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407727 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407451 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, AVAL, INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS, MAUVAISE FOI DU PORTEUR Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 - 1215/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des Référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'