Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 7819 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, VALEUR PROBANTE Références : Sommaire : Les dépositions reçues

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 7546 7546 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, SPECTACLE PUBLIC, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A632

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 - 5185 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, SIGNIFICATION ET DEPOT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 - 37/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Audition, Formes et formalités, Témoin, Régularité de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DE L'EMPLOYE MALADE, PROTECTION SPECIALE INAPPLICABLE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, POUVOIR DU TRIBUNAL ARBITRAL D'ORDONNER D'OFFICE UNE MESURE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507783 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES OUVRIERS, PROCEDURE, MISE EN INTERVENTION DE L'ORGANISME ASSUREUR, PRESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508731 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) EXCEPTION D'ILLEGALITE - LOI NE COMPORTANT AUCUNE HABILITATION OU DELEGATION NI EXPRESSE NI TACITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507812 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507142 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 15/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE, REJET DE LA DEMANDE, MOTIF, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510918 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 15/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, JUGEMENT DE LA JUSTICE DE PAIX Références : L00LC41 A156

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509462 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 39/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, JUGEMENT, EXECUTION PROVISOIRE, CONDITIONS Références : L00LC41 A17 L00LC41 A135

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - 11/85 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE : ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507392 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1985 PAS. L. 26. 202 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, RECOURS EN ANNULATION, VERIFICATION DE LA MATERIALITE DES FAITS, POSSIBILITE DE PROCEDER A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507319 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1985 - 12/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MARAUDAGE, VOL DANS UNE PLANTATION D'ARBRES, COUPE ET ENLEVEMENT PAR UN ADMINISTRATEUR DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1985 - 37/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, CRITERES Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Le juge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1985 - Classements : Mots-clés : Social, Chômage, Décision du directeur de l'administration de l'emploi refusant le droit à indemnité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507429 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 2/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION D'APPEL, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507211 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 5/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507104 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1985 4/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,