Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512496 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 1/85 583 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, DELAI, FORCLUSION D'ORDRE PUBLIC, COUR DE CASSATION, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506911 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 1/85 583 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Ordre public, Point de départ du délai d'appel d'un jugement du conseil arbitral, Cassation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 31973 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 4/85 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, ELECTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 32030 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 29269 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT, AGENT D'AFFAIRES, REMUNERATION, SALAIRE, INTERVENTION, CONCLUSION DE L'AFFAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 7819 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, VALEUR PROBANTE Références : Sommaire : Les dépositions reçues

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 7546 7546 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, SPECTACLE PUBLIC, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A632

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 - 5185 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, SIGNIFICATION ET DEPOT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 - 37/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Audition, Formes et formalités, Témoin, Régularité de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DE L'EMPLOYE MALADE, PROTECTION SPECIALE INAPPLICABLE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, POUVOIR DU TRIBUNAL ARBITRAL D'ORDONNER D'OFFICE UNE MESURE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507783 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES OUVRIERS, PROCEDURE, MISE EN INTERVENTION DE L'ORGANISME ASSUREUR, PRESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508731 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) EXCEPTION D'ILLEGALITE - LOI NE COMPORTANT AUCUNE HABILITATION OU DELEGATION NI EXPRESSE NI TACITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507812 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507142 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 15/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE, REJET DE LA DEMANDE, MOTIF, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510918 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 15/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, JUGEMENT DE LA JUSTICE DE PAIX Références : L00LC41 A156

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509462 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 39/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, JUGEMENT, EXECUTION PROVISOIRE, CONDITIONS Références : L00LC41 A17 L00LC41 A135