Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1985 13/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN - FORMALITES - INDICES SUFFISAMMENT GRAVES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509463 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1985 7654 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, VALEUR PROBANTE Références : Sommaire : Si le témoignage indirect

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507725 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, CHAMP D'APPLICATION, INAPPLICABILITE AUX GARAGES NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1985 - 41/85 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des Référés, Critères Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Il y a

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507161 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 11/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DECISION, MOTIVATION, DECISION DECLARANT LE PREVENU CONVAINCU A LA SUITE DEBATS A, L'AUDIENCE, PENAL, PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 12/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Partie civile, Mise en mouvement et exercice, Victime, Préjudice, Lien de causalité, Infraction, Qualité pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507821 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 1/85 583 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, PROCEDURE, APPEL, DELAI, FORCLUSION D'ORDRE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512496 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 1/85 583 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, DELAI, FORCLUSION D'ORDRE PUBLIC, COUR DE CASSATION, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506911 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 1/85 583 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Ordre public, Point de départ du délai d'appel d'un jugement du conseil arbitral, Cassation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 31973 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 4/85 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, ELECTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 32030 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1985 - 29269 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT, AGENT D'AFFAIRES, REMUNERATION, SALAIRE, INTERVENTION, CONCLUSION DE L'AFFAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 7819 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, VALEUR PROBANTE Références : Sommaire : Les dépositions reçues

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 7546 7546 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, SPECTACLE PUBLIC, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A632

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 - 5185 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, SIGNIFICATION ET DEPOT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1985 - 37/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Audition, Formes et formalités, Témoin, Régularité de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DE L'EMPLOYE MALADE, PROTECTION SPECIALE INAPPLICABLE EN CAS DE