Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406838 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1984 - 1216/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des Référés, Compétence d'attribution, Mesures conservatoires,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406771 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 316/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES DE SUSPENSION, CONDAMNATION CONDITIONNELLE, LE SURSIS CONSTITUE UNE FAVEUR QUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, PROCEDURE, ENQUETE, INCAPACITE DE DEPOSER COMME TEMOIN, REPROCHES DE TEMOINS Références : L00LC41 A268

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407153 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 6630 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, FAIT DE L'ANIMAL, CHIEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407231 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 25/84 582 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, COMPETENCE SI DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406821 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 32/84 602 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Recours en cassation, Recours immédiat, Décision préparatoire ou d'instruction, Décision définitive,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 24/84 581 Classements : Mots-clés : Droit constitutionnel, Légalité des règlements, Règlement conforme à la loi au moment de sa publication, Changement des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406820 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 29/84 592 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Jugement et arrêt, Recours en cassation, Recours immédiat, Décision préparatoire et d'instruction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408968 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 25/84 582 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX, DIVORCE PRONONCE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE PENDANTE, COMPETENCE, INCOMPETENCE DU JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407432 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 30/84 598 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ENQUETE OFFICIEUSE, CHAMBRE DU CONSEIL, COMPETENCE, FLAGRANT DELIT, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 30356 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 2113/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, SOUS-LOCATION, EFFETS A L'EGARD DU BAILLEUR PRINCIPAL, EFFETS A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407188 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CLOTURE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT Références : L00LC11 A533 L00LC11 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 26439; 197/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407228 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1984 - 34315 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407423 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 5251 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, TIERS SIGNANT DES TRAITES A TITRE DE CAUTION POUR LE PAIEMENT DU LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409954 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 7566 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, CONTRE-ENQUETE, ENQUETE RESPECTIVE, DISTINCTION, NOTION, OBJET Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407152 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 7517 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PARTAGE DE RESPONSABILITES OPPOSABLE A TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406947 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 7730 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait des choses inanimées, Cause d'