Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 31940 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, GENERALITES, CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI HABILITANTE DU 25.2.1980

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 1185/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, JUGE DES REFERES, ASSURE SOCIAL EN CAUSE, RECEVABILITE DE L'ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406632 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 6340 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 796/84 30160 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 26803 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, RECOURS CONTRE LE FONDS, ABSENCE D'OBLIGATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406950 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 6273 & 6422; 144/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407232 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 6145 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, QUALITE DE LA CHOSE, ABSENCE DE STIPULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 22160 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 30199; 794/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 30161; 795/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406954 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 5366 & 5593; 252/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407238 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 5775 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406840 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Sans préjudice au principal, Limites à l'interprétation de titres

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407239 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 5236 & 5650 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406843 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 135/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Notion Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Mesures conservatoires, Enquête Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407431 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PARTIE CIVILE, EXPERTISE, DROITS DE LA DEFENSE, CARACTERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407564 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, MESURES SUPPLEMENTAIRES, MOTIF GRAVE, NOTIFICATION DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407494 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, INCIDENCE DE LA SIGNATURE PAR L'OUVRIER D'UNE QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409113 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1984 491/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS, TROUBLE POSSESSOIRE, NOTION Références : L00LC41 A23