Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 7235 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE,RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1147 L00LC10 A1142 Sommaire : Le banquier, sous peine d'engager sa

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE, CHEQUE, FALSIFICATION Références : L00L01000009680704 A21 L00LC10 A1142 L00LC10 A1382 L00L01000009680704

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 87/84 30725 ; 87/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 1188/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Saisie-arrêt,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 1188/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, LIQUIDATEUR, POUVOIRS Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407484 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS EN CAS DE MODIFICATION DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 1203/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, HYPOTHEQUE JUDICIAIRE, INSCRIPTION, CONDITION, HYPOTHEQUES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 31940 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, GENERALITES, CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI HABILITANTE DU 25.2.1980

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 1185/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, JUGE DES REFERES, ASSURE SOCIAL EN CAUSE, RECEVABILITE DE L'ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406632 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 6340 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 796/84 30160 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 26803 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, RECOURS CONTRE LE FONDS, ABSENCE D'OBLIGATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406950 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 6273 & 6422; 144/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407232 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 6145 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, QUALITE DE LA CHOSE, ABSENCE DE STIPULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 22160 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 30199; 794/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1984 - 30161; 795/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406954 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 5366 & 5593; 252/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407238 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - 5775 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406840 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Sans préjudice au principal, Limites à l'interprétation de titres