Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407216 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 7495 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, MOTIFS DE REFUS Références : L00LC41 A403 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409069 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 7166 Classements : Mots-clés : CIVIL, DONATIONS ENTRE VIFS, DON MANUEL, CHARGE DE LA PREUVE, LIBERALITES Références : Sommaire : Au cas où un vice de la possession

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406039 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 - G (E) 103/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, INTERRUPTION VOLONTAIRE ANORMALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407469 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR TENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407149 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 2454/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, ACTION EN ARRACHAGE D'ARBRES PLANTES A UNE DISTANCE ILLEGALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407556 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, NECESSITE D'UN ACCORD DE VOLONTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406784 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, INTERDICTION D' ACCES, SIGNAL ROUTIER C 2 NE VISE PAS LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406635 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - 5570 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - 1905/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, STUPEFIANTS, CAUSE AGGRAVANTE RESULTANT DE LA PARTICIPATION, A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 7689 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 279/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, CONTRAVENTION, CODE DE LA ROUTE, PIETON, PASSAGE POUR PIETON, PRIORITE, TRAVERSEE PERPENDICULAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 - 70/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, ADOPTION, CONSENTEMENT A L'ADOPTION, ENFANT NATUREL, DEFAUT DE FILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1984 - 1892/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE LA CHOSE A TITRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406170 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1984 - 154/81 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D' UNE PENSION D' INVALIDITE OU D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, PATRON TENU DE FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1137/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1140/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, PREUVE, SERMENT LITISDECISOIRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, AUTORITE PARENTALE, ENFANT NATUREL RECONNU PAR LES PERE ET MERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98414335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 32221; 1022/84 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,ECONOMIQUE, GAGE COMMERCIAL, CONDITIONS, DROIT REEL, SIGNIFICATION, BANQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1984 - 1143/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE