Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1984 - 1961/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, FRAIS DE REPRESENTATION FIXES UNIFORMEMENT ET FORFAITAIREMENT PAR JOUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CRITERES PERMETTANT DE DETERMINER SI UN BAIL EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - 27974; 586/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT A LA PERSONNE, INCAPACITE Références : L00LC11 A444 Sommaire : Le failli

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406919 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale , Exploit, Signification, Signification à domicile élu, Actes se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - 194/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, FAITS DE LA PREVENTION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, DEMANDE EN CANTONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Appel, Effet, Effet dévolutif, Premier juge ayant examiné le fond en vue de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Règles de procédure, Compétence d'attribution, Matières,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - 33653 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION PROVISOIRE SANS CAUTION, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 7495 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PROCEDURE, ARGUMENTS ET MOYENS NON INVOQUES EN PREMIERE INSTANCE Références : L00LC41 A464

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407216 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 7495 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, MOTIFS DE REFUS Références : L00LC41 A403 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409069 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 7166 Classements : Mots-clés : CIVIL, DONATIONS ENTRE VIFS, DON MANUEL, CHARGE DE LA PREUVE, LIBERALITES Références : Sommaire : Au cas où un vice de la possession

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406039 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 - G (E) 103/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, INTERRUPTION VOLONTAIRE ANORMALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407469 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR TENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407149 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 2454/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, ACTION EN ARRACHAGE D'ARBRES PLANTES A UNE DISTANCE ILLEGALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407556 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, NECESSITE D'UN ACCORD DE VOLONTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406784 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, INTERDICTION D' ACCES, SIGNAL ROUTIER C 2 NE VISE PAS LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406635 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 - 5570 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE,