Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406633 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1984 - 136/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, INTERPRETATION DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1984 - 20118 & 20170 & 21236; 748/84 I Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1984 - 28091 & 31151; 744/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406903 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1984 - 748/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Organisation judiciaire, Conclusions à la barre, Absence de fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407269 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 272/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D'ACQUITTEMENT, MOTIVATION, OMISSION, CARACTERE SUBSTANTIEL, DEGRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407255 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 93/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, MINISTERE PUBLIC, REQUISITOIRE, PARTIE CIVILE, PLAINTE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407433 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 93/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROIT D'ETABLISSEMENT, CONCURRENCE DELOYALE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, REQUISITOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406939 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 1081/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité contractuelle, Nature de l'obligation contractuelle, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409067 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 - 5175; 237/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, CARACTERE PEREMPTOIRE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 - 1829/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, DELAI, INFRACTION, FAITS DE LA PREVENTION, DATE, DELIT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407757 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, EMPLOYEUR SOUMETTANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - 1824/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS: ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - 29192 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEFINITION ET CARACTERES, DEPOSITAIRE DOIT ASSUMER LES OBLIGATIONS DE GARDE ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407397 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 268/84 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION PREJUGEANT LE FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407270 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 268/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407754 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407146 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - 433/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EPOUX EN INSTANCE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - 58/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, OUVRIER CONTINUANT A TRAVAILLER POUR LE COMPTE DU PATRON, APRES L' EXPIRATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406066 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 20/84 575 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DU PRIX, CLAUSE "OU PRIX DU JOUR", (OBLIGATIONS) LE CONTRAT