Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR MANDATAIRE EN-DEHORS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - 28264 & 30245; 709/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406767 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1984 252/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, STUPEFIANTS, PARTICIPATION A L' ACTIVITE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE D' UNE, ASSOCIATION: CIRCONSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1984 254/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE, DECHET, ELIMINATION, INFRACTION, DECHET, NOTION, AMALGAME HETEROCLITE DE PLANCHES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406495 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCIER NE DISPOSANT AU MOMENT DE PRATIQUER SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 7320 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, SIGNIFICATION DES TERMES " COMPARANT PAR Me ..."

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 251/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, ACTION PUBLIQUE, INTERET CIVIL, INTERET PRIVE, ACTION CIVILE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1047/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1047/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, INTERVENTION, INTERVENTION FORCEE, RECEVABILITE, MESURE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1043/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, LIQUIDATEUR, REVOCATION EN COURS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1984 - 1041/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1984 - 49/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, CONSENTEMENT DES DEUX PARENTS, ABANDON, DESINTERET PROLONGE PAR L'UN DES PERE ET MERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408255 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 5946 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE, DEMANDE NE TROUVANT PAS SA BASE DANS UN TEXTE LEGAL Références : Sommaire : Dire qu'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406072 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, LIBERTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406456 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE DE LA COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 7113 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONSEIL DE PRUD' HOMMES COMPETENT POUR CONNAITRE DES, CONTESTATIONS NEES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406787 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 18/84 567 Classements : Mots-clés : Droit social, Caisse de pension des employés privés, Procédure, Pourvoi en cassation, Recevabilité, Défaut d'indication de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406441 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - FNS 259/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ALLOCATION SPECIALE POUR PERSONNE GRAVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409945 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 17/84 568 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, Procédure civile, POURVOI, RECEVABILITE, DECHEANCE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE