Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1984 256/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, PARTIE CIVILE, DESISTEMENT, DELAI, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CHARGE DES FRAIS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1984 - 1062/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1984 - 24950 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SIGNIFICATION, DOMICILE INCONNU, CONDITIONS Références : L00LC41 A69 8 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407320 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 7347 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406692 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 6949 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, COMPETENCE, MESURES ACCESSOIRES SI DIVORCE NON PRONONCE, DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 7655 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 25-11-1983

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - 712/84 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION, 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR MANDATAIRE EN-DEHORS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1984 - 28264 & 30245; 709/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406767 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1984 252/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, STUPEFIANTS, PARTICIPATION A L' ACTIVITE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE D' UNE, ASSOCIATION: CIRCONSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1984 254/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE, DECHET, ELIMINATION, INFRACTION, DECHET, NOTION, AMALGAME HETEROCLITE DE PLANCHES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406495 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCIER NE DISPOSANT AU MOMENT DE PRATIQUER SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 7320 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, SIGNIFICATION DES TERMES " COMPARANT PAR Me ..."

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 251/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, ACTION PUBLIQUE, INTERET CIVIL, INTERET PRIVE, ACTION CIVILE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1047/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1047/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, INTERVENTION, INTERVENTION FORCEE, RECEVABILITE, MESURE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1984 - 1043/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, LIQUIDATEUR, REVOCATION EN COURS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1984 - 1041/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1984 - 49/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, CONSENTEMENT DES DEUX PARENTS, ABANDON, DESINTERET PROLONGE PAR L'UN DES PERE ET MERE,