Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406457 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 609/84 no 32909 & 34507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RENVOI, RENVOI PAR LA SECTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406503 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406637 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406479 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 25524 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, EXECUTION, EXECUTION PROVISOIRE, EXECUTION PROVISOIRE FACULTATIVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405719 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 30909; 289/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ENGAGEMENT RELIGIEUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 28768; 112/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 32402 & 33884; 612/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 33874 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INCIDENT, FAUX INCIDENT CIVIL, INSCRIPTION EN FAUX Références : L00LC41 A214 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 26670 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INIMITIE Références : L00LC41 A283 Sommaire : Il est de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 30183; 306/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS DE REINTEGRER DOMICILE CONJUGAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 30928 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEMANDE EN EXPROPRIATION, FORMALITES, DEFAUT DE DEPOT PREALABLE, SANCTION, EXPROPRIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE : DEFINITION, ELEMENTS CONSTITUTIFS : REMISE REGULIERE DE LA CHOSE, FICTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 30879 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE MOBILIERE, SAISIE EXECUTION, INCIDENTS, MOMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407187 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 1003/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EPOUSE DU DEFUNT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406514 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406513 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, PROCEDURE, ENQUETE, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405284 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1984 - 5579; 127/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, OPPOSITION A COMMANDEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404960 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1984 153/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, application de la loi dans le temps, loi de procédure, loi de fond, qualité pour agir en justice, régime hybride, création

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1984 153/84 Classements : Mots-clés : PENAL, LOI DE PROCEDURE, MANIERE DE CONDUIRE LITIGE, LOI APPLICABLE DANS LE TEMPS, QUALITE POUR AGIR, CONSERVATION DE LA NATURE,