Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 28919 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU C.P.C.,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 1036/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 1035/84 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION, ACCIDENT, CIVIL, INDEMNISATION, PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98414205 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 27208; 440/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, GAGE, CONSTITUTION DU GAGE, FORME, VALIDITE DU GAGE SOUMISE A AUCUNE FORMALITE INTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1984 - 30047; 439/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1984 - 31/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, MODIFICATION DE LA GARDE APRES DIVORCE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406457 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 609/84 no 32909 & 34507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RENVOI, RENVOI PAR LA SECTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406503 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406637 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406479 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 25524 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, EXECUTION, EXECUTION PROVISOIRE, EXECUTION PROVISOIRE FACULTATIVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405719 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 30909; 289/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ENGAGEMENT RELIGIEUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 28768; 112/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 32402 & 33884; 612/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 33874 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INCIDENT, FAUX INCIDENT CIVIL, INSCRIPTION EN FAUX Références : L00LC41 A214 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 26670 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INIMITIE Références : L00LC41 A283 Sommaire : Il est de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 30183; 306/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS DE REINTEGRER DOMICILE CONJUGAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - 30928 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEMANDE EN EXPROPRIATION, FORMALITES, DEFAUT DE DEPOT PREALABLE, SANCTION, EXPROPRIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE : DEFINITION, ELEMENTS CONSTITUTIFS : REMISE REGULIERE DE LA CHOSE, FICTION DE