Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406448 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405279 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1984 - 27943 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, AVOUE N'OPPOSANT QU'UNE FIN DE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1984 - 910/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS VOLONTAIRES, CAUSES D' EXCUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407168 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1984 145/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DESISTEMENT, APPEL, PREVENU, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DU DESISTEMENT, RECEVABILITE, AUDIENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONFLIT DE LOI DANS LE TEMPS, CONTRAT D' ENTREPRISE, CONSTRUCTION ACHEVEE AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1984 - 21330 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, PROROGATION, CONDITIONS, CAS Références : L00LC41 A279 Sommaire : La prorogation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1984 - 24335 & 25916 & 27413 & 26605 & 28315 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1984 140/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLE VOLONTAIRES, LESIONS VOLONTAIRES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES SUBJECTIVES, QUALITE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404904 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1984 - 379/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409120 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1984 - 29568 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES MEUBLES PAR LA POSSESSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1984 - 29568; 390/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITE, DON MANUEL, POSSESSION, PRESOMPTION DE TITRE D' ACQUISITION, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1984 - 380/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406647 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1984 529/84 33332 ; 529/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1984 529/84 33332 ; 529/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CONDITIONS, SILENCE DU DESTINATAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406646 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, OFFICE DES PRIX, FACTURE ACCEPTEE Références : L00L01000009610630 A7 AL2 L00LC11 A109 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,