Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,DROIT INTERNATIONAL, CONTRAT, VENTE, RESPONSABILITE, CONVENTION DE BRUXELLES 27.9.1968, DEFENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 696/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARENTE OU ALLIANCE, ENUMERATION (NON)LIMITATIVE, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 698/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, FORMES ET FORMALITES, PUBLICITE DES DEBATS, TEMOIN, AUDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 228/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ETENDUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 230/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 228/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ETENDUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, SUSPENSION, ACHETEUR EN DEFAUT DE PAYER LES MARCHANDISES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405257 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405255 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 7176; 300/84 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PEREMPTION, LEVEE DU JUGEMENT DE RADIATION ET SIGNIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 33561; 383/84 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, APPELANT AYANT EU GAIN DE CAUSE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - 29618; 188/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONFES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404785 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404787 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404786 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR INEXCUSABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1984 - 674/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT A LA PERSONNE, DESSAISISSEMENT Références : L00LC10 A444 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405252 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ASTREINTE, CARACTERES DE L' ASTREINTE, CARACTERE DEFINITIF, RECOUVREMENT DE L' ASTREINTE EN VERTU DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407362 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 5217; 87/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404783 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 5082; 84/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, PERIODE D' APPRECIATION DES TORTS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407166 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - 87/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL, PRESCRIPTION,