Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406180 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - 138/81 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, DEMANDE RETENUE PAR MEDECIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406178 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (NS) 74/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406177 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (O) 76/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406176 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (NS) 75/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406181 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - FAN (E) 138/79 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, VERSEMENT, EXAMEN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404763 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, OUVRIER MALADE ABSENT A 3 REPRISES LORS DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404762 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, DROIT DU PATRON DE LICENCIER UN OUVRIER EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - 155/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - 25713; 150/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CARACTERE OFFENSANT ADULTERE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407435 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - 528/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE PERSONNELLE, COMPETENCE TERRITORIALE, AUTEUR, NATIONAL, LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - 33428 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, TRANSPORT, TRANSPORT PAR ROUTE, MODIFICATION AU CONTRAT, SCISSION DU CONTRAT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404717 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, ACTION ESTIMATOIRE, DETERMINATION DE LA REDUCTION DU PRIX, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404758 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 7479 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, CRITERE Références : L00LC10 A267BIS AL1 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404757 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 7209 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, NOTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405723 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, CAUSE D' EXONERATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404718 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE, EXPLOITANT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 224/84 27476 ; 224/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, CONDITIONS DE RECEVABILITE DE L' OFFRE DE PREUVE PAR, EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405238 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 - 28989 & 29311 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INTERVENTION, GARANTIE, GARANT, MOYENS DE DEFENSE Références : Sommaire : Si en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, GESTION D' AFFAIRES, CONDITIONS, INTENTION DE GERER L' AFFAIRE D' AUTRUI, INTERVENANT GERANT L' AFFAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, MONUMENT FUNERAIRE