Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409226 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1984 64/84 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE D'INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION, ACTE DE POURSUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1984 - 32680 Classements : Mots-clés : CIVIL, EXTINCTION, PAIEMENT, VIREMENT, OBLIGATION Références : L00LC10 A1235 L00LC10 A1239 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, EXTINCTION, PAIEMENT, ORDRE DE VIREMENT Références : L00LC10 A1247 L00LC10 A1237 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405220 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 6752 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN APPEL TENDANT A LA COMPENSATION, DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404839 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CONDAMNATION DU PATRON DEVANT PORTER SUR LE CHIFFRE BRUT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406169 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - I 201/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE RETRAIT, DATE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404712 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE, CAUSE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407899 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 130/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, ECOULEMENT DES EAUX, CONDITIONS D'EXERCICE, COURS D'EAU, CHAMP D'APPLICATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405221 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSPORT, TRANSPORT DE MARCHANDISES, OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR, TRANSPORTEUR GARANT DE L' ARRIVEE DES MARCHANDISES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404752 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - II/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405218 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 105/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977 Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404751 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - II/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE Références : L00LC41 A809

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405219 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 107/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977 Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 30145 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ECONOMIQUE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, SERVITEURS ET DOMESTIQUES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, CHOSE JUGEE AU PENAL, ACQUITTEMENT POUR ABSENCE DE FAUTE, EXONERATION PAR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 25207 & 25452 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, ASSURE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES