Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404712 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE, CAUSE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407899 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 130/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, ECOULEMENT DES EAUX, CONDITIONS D'EXERCICE, COURS D'EAU, CHAMP D'APPLICATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405221 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSPORT, TRANSPORT DE MARCHANDISES, OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR, TRANSPORTEUR GARANT DE L' ARRIVEE DES MARCHANDISES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404752 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - II/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405218 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 105/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977 Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404751 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - II/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE Références : L00LC41 A809

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405219 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 107/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977 Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 30145 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ECONOMIQUE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, SERVITEURS ET DOMESTIQUES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, CHOSE JUGEE AU PENAL, ACQUITTEMENT POUR ABSENCE DE FAUTE, EXONERATION PAR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - 25207 & 25452 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, ASSURE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405714 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1984 7392 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE COMMERCIALE, ENQUETE COMMERCIALE, FORMALITES, NOTIFICATION DE LA LISTE DES TEMOINS, NULLITE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404042 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1984 6884 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE, CONFUSION, ENSEIGNE COMMERCIALE Références : L00L01000009741223 A2F

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404710 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, EXIGENCE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405217 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 59/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE REPRESSIVE, CONDITIONS, DEPOSITION SOUS SERMENT DEVENUE, IRREVOCABLE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 234/84 234/84 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Autorité du pénal au

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405713 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 167/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références : Sommaire : EN L' ETAT D' UNE