Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821123 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2000 2841/2000 Classements : Mots-clés : droits de l'Homme, liberté de la presse, calomnie, injure, responsabilité civile, faute, politique Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820084 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2000 2841/2000 Classements : Mots-clés : compétence, délit de presse - compétence des juridictions civiles ordinaires - oui, civil, responsabilité civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835385 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2000 - 2495/00 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motif

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835393 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2000 - 1937/2000 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821034 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 1888/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Offre de preuve par témoins, administrateur-délégué détenant l'intégralité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 1904/2000 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bornage, Compétence du juge de paix, Biens faisant partie du domaine public, Incompétence du juge de paix

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821035 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 1887/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, preuve, comparution personnelle des parties ne constituant pas un moyen de preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820458 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2000 1851/00 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, loi applicable - cession de créance internationale - loi du débiteur cédé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821037 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2000 - 1824/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, preuve par témoins, notion de partie à l'instance, membres du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821229 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/2000 1750 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Convocation - notification, défaut, opposition Références : L00LC40 A80 Sommaire : P.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819009 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2000 - 1154/2000 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DES SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION, CHARGE DE LA PREUVE, COMPETENCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819010 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2000 - 1153/2000 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT A L'ESSAI, INDEMNITE DE PREAVIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821033 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2000 1138/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Offre de preuve par témoins, subrogation, subrogé non partie à l'instance, notion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860468 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2000 - 774/2000 Classements : Mots-clés : procédure civile, mesure d'instruction, expertise judiciaire, renseignements d'ordre technique, but d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827324 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2000 759/2000 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail à loyer, Prorogation du bail, Conclusion d'un nouveau bail Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835395 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2000 758/00 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Commission des loyers, Procès-verbal de la commission des loyers, Signature des membres de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858056 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2000 618/00 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, clause attributive de juridiction, acceptation expresse (non) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821298 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2000 - 523/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, autorité de chose jugée, cassation, délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819011 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2000 386/2000 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERIODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1999 4645/99 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution, responsabilité contractuelle, faute contractuelle, obligation de conseil,