Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038245 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2017 126/17 40440 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056960 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2017 123/17 43228 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037791 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2017 123/2017 19210 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037792 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2017 131/2017 16310 Classements : 2.1.4.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037793 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2017 125/2017 20913 Classements : 2.1.2.7.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055041 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2017 129/2017 19385 & 19856 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080140 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2017 127/2017 11046, 12720, 12982, 13834, 14351 et 15703 Classements : 11.2 - LOIS SPECIALES - Loi sur la copropriété

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065263 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 60/2017 3825 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047302 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 86/17 43731 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047303 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 89/17 44382 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 2038/2017 2038/2017 Classements : 4.1.2.10.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 2028/2017 Classements : 4.1.2.7.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 2054/2017 2054/2017 Classements : 4.1.2.9.3.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 2065/2017 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038249 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 141/17 43935 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038246 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 136/17 44131 Classements : 2.1.2.6.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080143 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 122/17 43095 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055647 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 276/17 276/17 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2017 1977/2017 1977/2017 Classements : 4.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général 5.14.2 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047301 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2017 84/17 42824 Classements : Mots-clés : Travail, Contrat de travail, Modification d'une clause essentielle en défaveur du salarié, Deux possibilités de