Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046888 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 24/10/2017 Numéro de la décision : 156/2017 Numéro de rôle : 17711 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055035 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 24/10/2017 Numéro de la décision : 157/2017 Numéro de rôle : 20371 Classements : 2.1.4.16 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055640 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 24/10/2017 Numéro de la décision : 158/2017 Numéro de rôle : 20506 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055343 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2017 98/17 42530 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055367 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2017 97/17 41000 Classements : Mots-clés : Travail, Licenciement, Personnel, Ambassade des Etats-Unis d’Amérique, Immunité diplomatique, Immunité de juridiction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055762 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2017 171/17 45195 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055761 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2017 170/17 41036 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055267 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2017 174/17 40132 Classements : 2.1.4.5.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071240 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/10/2017 Numéro de la décision : 145/2017 Numéro de rôle : 19389 Classements : 2.1.2.11.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055034 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/10/2017 Numéro de la décision : 149/2017 Numéro de rôle : 19711 Classements : 2.6.2 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Agent immobilier 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055033 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/10/2017 Numéro de la décision : 150/2017 Numéro de rôle : 16755 Classements : 2.1.4.7.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055667 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/10/2017 Numéro de la décision : 146/2017 Numéro de rôle : 20378 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Qualité pour agir, Facture émise au nom d'une "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070960 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 17/10/2017 Numéro de la décision : 151/2017 Numéro de rôle : 18987 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055364 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2017 94/17 44277 Classements : Mots-clés : Travail, Licenciement avec effet immédiat pour faute grave, Précision des motifs, Possibilité pour le Tribunal du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055366 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2017 96/17 38055 Classements : Mots-clés : Travail, Principe de la légalité des peines applicable aux sanctions disciplinaires, Conséquences, Caractère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055365 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2017 95/17 44074 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055363 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2017 121/17 45123 Classements : 6.1.6.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Emploi de salariés incapables d'occuper leur dernier

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055760 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2017 165/17 39770 Classements : 2.1.4.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040440 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2017 171/17 45113 Classements : 1.1.2.15.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection applicables aux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056961 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2017 168/17 44015 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art.