Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 16/11/2017 Numéro de la décision : 3054/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056045 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2017 161/17 42916 Classements : Mots-clés : TVA, Réclamation contre bulletin de taxation d'office obligatoire, Bulletin rectificatif, Pas d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101242 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2017 164/17 45295 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.12.3.4 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057320 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/11/2017 Numéro de la décision : 2017/TADCH01/171 Numéro de rôle : 17568 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080101 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/11/2017 Numéro de la décision : 2017TADCH01/173 Numéro de rôle : 16860 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/11/2017 Numéro de la décision : 2980/2017 Numéro de rôle : 2980/2017 Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080101 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/11/2017 Numéro de la décision : 2017TADCH01/173 Numéro de rôle : 16860 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040084 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 111/17 44558 Classements : Mots-clés : travail, convention collective du travail pour le bâtiment, article 25.2, majoration du salaire mensuel annuel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065284 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 78/2017 3853 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement rectificatif Références : L00LC40 A571 Sommaire : alors que, d'une part, le jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040083 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 110/17 44250 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054906 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 114/17 44179 Classements : Mots-clés : Travail, Transaction , Conditions, Étendue, Effets, Exigence de réciprocité des concessions qui doivent bénéficier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 09/11/2017 Numéro de la décision : 2930/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Demandes d'exequatur de décisions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080122 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 132/17 39922 et 39923 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055260 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 130/17 42497 Classements : 2.1.4.14.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093643 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 179/17 42967 Classements : Mots-clés : copropriété, consultation écrite, travaux d'entretien, travaux de réfection des parties communes, vote,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040463 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 192/17 43455 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055782 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 180/17 40585 & 40922 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 1600/2017 TAL-2017-00064 Classements : 5.8.3.1.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040462 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 186/17 44053 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055783 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 185/17 45000 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.